Comment puis-je réccupérer ma caution?

Question

Bonjour,
 J'ai loué l'année dernière un studio dans une résidence étudiante, et j'ai signé l'état des lieu de sortie fin juin 2009, sans aucun probleme. J'ai dit au gestionnaire de la résidence que je souhaitais peut etre reprendre un logement pour l'année suivante, sans qu'il n'y ait rien d'ecrit ni de signé. Or celui ci refuse a présent de me rendre la caution, sous prétexte que j'avais gardé une option sur le studio, et qu'il a perdu de l'argent car personne n'a signé de bail pour le mois d'aout. Or je n'avais signé aucun bail. De plus, il manque apparement une signature sur une feuille de l'etat des lieu de sortie qui pourrait rendre la fin du bail non conforme aux loi..jai pourtant bien rendu les clés et envoyé ne lettre recomandée 3 mois avant mon départ pour signaler la fin du bail.  Est ce légal? Que puis-je faire? Merci beaucoup.

romaline · Answer

Si tu as une copie de ton Etat des lieux de sortie signé il doit te rendre la caution et en totalité si rien n'est indiqué sur l'Etat des lieux....
Si effectivement l'option n'etait que Oral il n'y a aucune obligation de ta part.
Je suis dans les meme procedure que toi... 
J'ai tout d'abord envoyé un recommandé a mon agence qui est restée muette, je suis en train de saisir la commission departemental de conciliation afin de faire apuis auprès de l'agence...
Quelle signature manque -t-il sur l'Etat des Lieux????

didi · Answer

Ils ne m'ont pas renvoyé mon exemplaire mais jai tout signé... est ce que ca signifie que la fin du bail n'est pas officielle et que je suis encore officiellement residente, malgres la remise des cles? (jai ecrit une lettre recomendée pour établir la fin du bail en février)

romaline · Answer

Le soucis c'est que sans la copie de l'etat des lieux de sortie le proprio peut encore le modifié...PAr contre non le bail est bien terminé, ton recommandé en est la preuve... 
Contacte la Commission Departemental de Conciliation de ton departement elle siège à la DDE tu lui envoi un recommandé avec tes coordonnés et celle du proprio toutes les pièce justificative que tu as ( accusé de reception et courrier divers) et tu explique ton soucis .Eux ils contacteront le proprio ensuite une conciliation sera mise en place....

didi · Answer

D'accord... Et il n'y a pas de frais pour cette procédure, c'est gratuit?  Aparement, il faut se rendre devant une comission devant un juge, ca doit etre assez long. Je pense que je vais appeler l'Anil ( Agence Départementale pour l'Information sur le Logement), histoire de savoir si je peux revendiquer quoi que se soit (sans etat des lieux j'imagine que ca va etre difficile...) avant de commencer la procédure à la CDC. Merci beaucoup pour ces réponses en tt cas et bon courage.

romaline · Answer

La Procedure de la CDC est Gratuite, et moi je n'ai plus le choix ma proprio est muette a toutes suggestions.....

didi · Answer

Ah finallement je viens de retrouver une photocopie de l'etat des lieux!! Bon je me trouve donc presque dans la meme situation que toi. Si la procédure est gratuite je vais la tenter...J'espere que tu retrouvera rapidement ta caution, même si tout est de ton côté.

michelhenri · Answer

juste ajouter une expérience récente en l'absence de restitution de caution: 
on m'a suggéré de me rendre au tribunal de proximité qui juge les différents inférieurs à 4000 euros
on se rend au tribunal d'instance du lieu de la location et on dépose un formulaire à l'attention du greffe du tribunal de proximité, avec un courrier, le maximum de pièces explicatives et les coordonnées de la partie adverse
convocation des deux parties dans les 5 à 15 semaines
une audience sans avocat, sans frais, et un jugement immédiat
locataire souvent avantagé pas par plitique mais parce que le propriétaire est une espèce bien connue des juges , y compris de proximité
voilà une piste gratuite, efficace et facile
bon courage en tous les cas
mh

romaline · Answer

Merci, 
Le tribulal de proximité sera pour ma part l'etape suivant si la conciliation echoue.....
J'ai plutot envie que tout ce passe a l'amiable avant d'engager de grosses demarche
j'ai peut etre tord et des fois frapper une bonne fois est plus profitable que plein de petit coup.....

michelhenri · Answer

au moment de mon "affaire", on ne m'avait pas parlé de la commission départementale de conciliation
tu me diras comment cela évolue pour toi et quelles sont les possibilités d'appel au cas où tu le souhaiterais ?
a plus
mh

romaline · Answer

J'ai fait un post explicant ma situation et demandant des conseils sur les demarche a suivre... je donnerai des nouvelles  au fur et à mesure des avancées...

michelhenri · Answer

ok sympa merci
contact pris sur le CCD avec une personne avisée, il s'agit d 'un avis consultatif uniquement qui ne s'impose pas aux parties mais leur suggère une conduite à tenir, sans qu'elle soit obligatoirement suivie
bon courage et a plus

Comment puis-je réccupérer ma caution?

11 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters