Ouverture illégal
noyel66
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17 août 2009 à 08:29
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 17 août 2009 à 16:40
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3 réponses
Igor1
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17 août 2009 à 12:49
17 août 2009 à 12:49
Bonjour,
Votre voisin a transgressé la loi et doit mettre de votre côté des fenêtres non ouvrantes et opaques.
Si malgré l'ombre qu'il crée, votre arbre se trouve dans la légalité, (voir lien ci-dessous), vous ne risquez rien.
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierplantations.htm
Pour l'arbre, voir également avec votre mairie s'il n'y a pas un arrêté concernant les plantations et modifiant par là, le code civil.
Votre voisin a transgressé la loi et doit mettre de votre côté des fenêtres non ouvrantes et opaques.
Si malgré l'ombre qu'il crée, votre arbre se trouve dans la légalité, (voir lien ci-dessous), vous ne risquez rien.
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierplantations.htm
Pour l'arbre, voir également avec votre mairie s'il n'y a pas un arrêté concernant les plantations et modifiant par là, le code civil.
Merci pour cette réponse,mais pour etre sur... Vous dites qu'il a le droit (si il fait la demande) de faire des fenetres opaque et qui ne s'ouvrent pas??
Encore merci!!!
Encore merci!!!
Igor1
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17 août 2009 à 16:35
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Re,
Oui? des pavés de verre ou des fenêtres qui ne s'ouvrent pas du tout , et opaque. C'est ce qui se pratique en général.
Oui? des pavés de verre ou des fenêtres qui ne s'ouvrent pas du tout , et opaque. C'est ce qui se pratique en général.
Dansemacabre
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17 août 2009 à 16:36
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Translucide, et non opaque, sinon ça ne sert à rien pour la lumière :)
Igor1
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Dansemacabre
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17 août 2009 à 16:40
17 août 2009 à 16:40
RE, exact nous voulions dire granité par exemple.