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1 réponse
Ben bien sûr que c'est légal! Enfin, comment peut-on poser la question?!
Vous pouvez demandez a ce que vous soit retirée les amendes et majorations dans un courrier très poli auprès du Trésor public, car vous ne relever plus des impôts, mais du Trésor Public quand il s'agit de payer. Vous pouvez demander une échéance de payement par courrier en recommandé avec Accusé de Réception auprès du Trésor Public.
Vous pouvez demandez a ce que vous soit retirée les amendes et majorations dans un courrier très poli auprès du Trésor public, car vous ne relever plus des impôts, mais du Trésor Public quand il s'agit de payer. Vous pouvez demander une échéance de payement par courrier en recommandé avec Accusé de Réception auprès du Trésor Public.
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