Indemnités pour non remise de docts assedic
orphee27
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 20 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
23 août 2009
-
20 août 2009 à 16:11
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 21 août 2009 à 12:49
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 21 août 2009 à 12:49
A voir également:
- Indemnités pour non remise de docts assedic
- Calcul remise de peine bracelet électronique - Guide
- Indemnites kilometrique 2024 - Guide
- Délai remise solde de tout compte 8 jours - - Licenciement-Démission
- Lettre de remise gracieuse trop perçu cpam - Forum Accident du travail
- Remise de dette caf accepté forum - Forum Aides et allocations
3 réponses
j'aimetout
Messages postés
1841
Date d'inscription
samedi 30 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2010
619
21 août 2009 à 12:49
21 août 2009 à 12:49
Bonjour,
Ce n'est pas aux conseillers prud'homaux de vous renseigner sur le sujet qui vous préoccupe.
Le prud'hommes jugent mais ne renseignent pas ...
Il faut vous rapprocher d'un syndicat qui pourra vous renseigner dans le cadre des permanences juridiques - Prendre RV
Il est difficile de chiffrer un préjudice de cet ordre puisque la non déclaration aura une incidence sur votre retraite et éventuellement sur une indemnisation Assedic si vous deviez passer par la case chomage.
Je suppose qu'il y a eu rupture du contrat de travail à la suite de votre conflit avec l'employeur etc.....d'autres demandes peuvent peut -être être faites.
Il faut voir ça dans le détail - difficile sur un forum...
Ce n'est pas aux conseillers prud'homaux de vous renseigner sur le sujet qui vous préoccupe.
Le prud'hommes jugent mais ne renseignent pas ...
Il faut vous rapprocher d'un syndicat qui pourra vous renseigner dans le cadre des permanences juridiques - Prendre RV
Il est difficile de chiffrer un préjudice de cet ordre puisque la non déclaration aura une incidence sur votre retraite et éventuellement sur une indemnisation Assedic si vous deviez passer par la case chomage.
Je suppose qu'il y a eu rupture du contrat de travail à la suite de votre conflit avec l'employeur etc.....d'autres demandes peuvent peut -être être faites.
Il faut voir ça dans le détail - difficile sur un forum...
Utilisateur anonyme
20 août 2009 à 19:49
20 août 2009 à 19:49
bonsoir
et les conseillers prudhommaux demandez la liste a la secretaire des prudhommes.
comment voulez vous prouvez ce travail au noir chez les assmats , vous avez un contrat? chèques?
et les conseillers prudhommaux demandez la liste a la secretaire des prudhommes.
comment voulez vous prouvez ce travail au noir chez les assmats , vous avez un contrat? chèques?
orphee27
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 20 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
23 août 2009
21 août 2009 à 08:41
21 août 2009 à 08:41
Bonjour,
Je n'ai pas bien compris votre réponse.
J'ai un contrat et reçu des chéques.
Le Tribunal a bien noté que si je n'étais pas déclarée cela était considéré comme travail dissimulé.
Je n'ai pas bien compris votre réponse.
J'ai un contrat et reçu des chéques.
Le Tribunal a bien noté que si je n'étais pas déclarée cela était considéré comme travail dissimulé.