Repos compensateur
jéjé
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20 août 2009 à 16:20
oxo76 Messages postés 24 Date d'inscription jeudi 20 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2009 - 20 août 2009 à 16:40
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A voir également:
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oxo76
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20 août 2009 à 16:40
20 août 2009 à 16:40
la loi a changé récemment (20 aout 2008) : le repos compensateur ne concerne plus que les heures effectuées au dela du contingent annuel...donc en principe à partir de 220 heures (vous etes maxi à 4 * 52 = 208 !)
vous devriez vérifier dans votre convention applicable ou dans les accords négociés s'il y en a. Cela a pu etre négocié plus avantageusement
Pour la partie anterieure à cette loi, si votre entreprise est - 20 salariés, le RC peut etre réclamé.
vous devriez vérifier dans votre convention applicable ou dans les accords négociés s'il y en a. Cela a pu etre négocié plus avantageusement
Pour la partie anterieure à cette loi, si votre entreprise est - 20 salariés, le RC peut etre réclamé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...