Restitution dépôt de garantie

Pitchoune - 21 août 2009 à 15:36
talilas974-2 Messages postés 276 Date d'inscription mardi 11 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2010 - 21 août 2009 à 16:10
Bonjour,


Devant quitter mon logement pour cause de mutation, j'ai donné mon congé à mon propriétaire. Comme cela fait 7 ans que j'occupe les lieux, je l'ai informé qu'il y avait deux chambres à refaire et que je les refaisais avant mon départ, ce qu'il a approuvé.
De bonne foi, je suis donc allée acheter le nécessaire pour refaire les deux chambres (tapisserie et moquette) et ai commencé à entamer les menus travaux en vue du déménagement. Peu après, mon propriétaire revient me voir en me disant de ne pas effectuer la pose moi-même, de me contenter d'acheter la moquette et le papier peint et qu'il s'occuperait du reste. Je lui ai répondu que j'étais à même d'effectuer les travaux moi-même d'autant que celà faisait partie de mes obligations de locataire. (J'ai un enfant en bas âge et les moquettes et papiers peints ont souffert de son éveil, au delà de ce que l'on peut honnêtement considérer comme de la vétusté normale).
Ma propriétaire insiste pour que je n'effectue pas la pose moi-même et me demande à visiter le logement en compagnie d'un peintre pour évaluer les réparations à effectuer. Cela fait 7 ans que j'occupe ce logement, je précise que mon propriétaire est en même temps mon voisin et que je n'ai jamais eu aucun problème d'aucune sorte avec lui auparavant.
Suite à sa visite, je lui réitère ma volonté de faire les travaux moi-même, ce à quoi elle me répond qu'au bout de 7 ans il est normal que les deux parties aient des frais à engager.

Mon problème est le suivant : suite à sa demande d'effectuer les travaux par elle-même, j'ai donc entreposer la moquette et le papier peint sans y toucher. Comme je pars la semaine prochaine, je suis donc allée la voir pour préparer les papiers et documents divers à signer le jour de la remise des clés et de l'état des lieux. Et le bas a blessé lorsque j'ai abordé le sujet du dépôt de garantie : elle me dit à présent que comme elle a des frais de remise en état à effectuer, elle compte retenir le dépôt de garantie à cet effet....

A t'elle le droit d'agir ainsi ? Si un propriétaire décide de réaliser des travaux à la place du locataire, est-il en droit de lui faire supporter cette charge, sachant que le locataire souhaitait les réaliser de son propre chef et en bon père de famille ? Qui plus est avait-elle le droit de me demander de ne rien faire en ne disant pas clairement qu'elle comptait utiliser le dépôt de garantie à cet effet ? Elle me met au pied du mur à 6 jours de mon départ....

1 réponse

talilas974-2 Messages postés 276 Date d'inscription mardi 11 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2010 79
21 août 2009 à 16:10
tout par écrit entre un proprio et un locataire.

Je suppose que les travaux ne sont pas réalisable dans ce court laps de temps? ...

Si la réponse est oui. Faites les . si ça ne lui plait pas elle les refera à sa propre charge.

Si la réponse est non, pas le temps. Faites bien en sorte de garder vos factures pour le matériel que vous avez acheté. Si elle fait faire les travaux par ses "moyens personnels": exemple son mari, son fils, son gendre ou autre. Elle ne peut pas vous faire payer de main doeuvre en retenant quoique ce soit sur la caution.
Si elle choisit de le faire faire par un professionnel, elle aura le droit de retenir la main doeuvre du professionnel sur la caution sachant que vous avez acheté le matériel. Si la caution ne suffit pas vous pourriez avoir à payer.
(si jétais vous, si vous savez que sa famille est bricoleuse, je ne lui dirai rien du tout, je la laisse faire les travaux elle meme sans passer par un professionnel. j'attends un peu car elle a deux mois pour vous rendre la caution. quand le délai de deux mois est presque écoulé, je la contacte par LRAR pour lui dire de bien vouloir ne pas oublié de vous rendre la caution ou le reste en vous fournissant les factures de professionnel pour la pause du matériel que vous avez acheté et vous fournissez copie des factures de matériel... mais bon comme cest votre voisin, seul vous pouvez savoir un peu comment elle va procéder.....)

Evidemment, le fait que tout ce soit passé oralement, joue en sa faveur. Elle peut très bien dire qu'elle n'a jamais demandé que les travaux ne soient pas effectués.....

Par contre en aucun cas elle ne peut retenir quelqu'argent que ce soit sur votre caution si elle ne vous fourni pas de facture (matériel et main doeuvre)

Bon courage.
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