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Bonjour,
J'ai acheté recemment une maison aux encheres et les anciens propriétaires l'habitent encore. La maison m'appartient depuis début aout.
Les anciens propriétaires sont devenus à présent des locataires à titre gratuit et sans bail. Est ce que je peux leur demander un double des clés, en tant que propriétaire et sont -ils obligés de me les donner?
Meric pour votre aide
Non ! Ils ne sont pas locataires mais occupants sans droit ni titre. De ce fait, vous etes en droit de leur demander une indemnité d'occupation dont le montant peut etre superieur a un loyer normal pour ce type de logement.
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