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URGENT ARTICLE SUR LE PREAVIS

kanard88 Messages postés 69 Date d'inscription samedi 9 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2010 - 23 août 2009 à 13:12
kanard88 Messages postés 69 Date d'inscription samedi 9 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2010 - 23 août 2009 à 13:20
Bonjour,
voila, je cherche l'article de lois sur le preavis d'un mois, pour pouvoir l'ecrire sur mon peavis !!

je cherche la phrases a écrire, style " suivant l'article numero...................... "

merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 366
23 août 2009 à 13:19
L'article 15 de la loi du 9 juillet 1989. Il y a des modèles de lettre sur ce forum.
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Réponse 2 / 3
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
23 août 2009 à 13:17
Bonjour

Cela dépend de la raison !!

Cordialement
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Réponse 3 / 3
kanard88 Messages postés 69 Date d'inscription samedi 9 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2010 39
23 août 2009 à 13:20
on peut le faire, il ma faut juste le numero de l'article
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