Avis d'imposition de 2009

blandine70 - 27 août 2009 à 09:17
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 27 août 2009 à 11:26
Bonjour,

Mon père est décédé en 1993, ma mère est décédée cette année le 10 Mars. Nous sommes 10 enfants. La succession s'est fait par le partage des meubles. Certains d'entre-nous, nous sommes acquittés de certaines dettes mais d'autres semblent récalcitrants à payer leurs parts. Je viens de recevoir l'avis d'imposition de 2009, à payer avant le 15 Septembre. Comment faire pour obliger mes frères et soeurs à payer leur part. Dois-je communiquer un certificat d'hérédité à la Trésorerie ? Que faire, car je ne veux pas payer l'intégralité de la somme. Pouvez-vous me répondre assez vite s'il vous plaît ?

Vous remerciant par avance.

1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288
27 août 2009 à 11:26
Bonjour,
Si les autres ne veulent pas payer, il faudra aller au tribunal !
Il n'y avait aucune liquidité ????
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