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Delais de prés avis

SAB - 27 août 2009 à 19:23
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 - 27 août 2009 à 20:04
Bonjour,j'aurai aimer savoir si je doit respecter le delais de 3 MOI DE PR2S AVISDU DEPART DE MON LOGEMENT CAR CECI N'es pas prciser sur mon contrat location merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 366
27 août 2009 à 20:04
S'il s'agit d'un bail régi par la loi du 9 juillet 1989, oui. il y a des exceptions genre perte de travail etc.
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