Combien de temps pour avoir mes 12 points [Résolu]

plouf 18 - 28 août 2009 à 13:10 - Dernière réponse :  jul
- 5 juin 2010 à 23:58
Bonjour,


Mon fils a eu son permis en octobre 2006 avec la conduite accompagné , il a perdu 3 points en 04/2008 et a fait un stage de recuperation de point en juillet 2008, quand recurepera t'il son permis à 12 points???

C'est tellement compliqué je n'y comprends rien pouvez vous m'aider?

merci d'avance
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4 réponses

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meléopoldine 1853 Messages postés jeudi 19 juin 2008Date d'inscription 24 juin 2010 Dernière intervention - 28 août 2009 à 14:14
+7
Utile
Cela dépend à l’issue du délai probatoire cad 2 ans pour votre fils soit en octobre 2008 deux situations peuvent se présenter :
• si aucun retrait de points n’est intervenu pendant le délai probatoire, le permis de conduire est affecté de douze points ;
• si un ou des retraits de points sont intervenus pendant le délai probatoire, sans qu’il en résulte un solde nul, le nombre de points détenu à cette date n’est pas abondé de six points supplémentaires, le titulaire du permis de conduire conserve de ce fait le nombre de points qu’il détient à cette date mais son capital n’est plus plafonné à six points.

Ainsi, un conducteur dont le solde est de trois points à l’issue de la période probatoire restera à trois points sur douze. Deux possibilités s’offrent alors à ce conducteur pour augmenter son capital de points, en application de l’article L. 223-6 du code de la route :
➀ ne subir aucun retrait de points pendant un délai de trois ans et obtenir en conséquence que son total soit porté au nombre maximal de points, soit douze ;
➁ suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière en vue d’obtenir une récupération de points selon les modalités précisées à l’article 1-3-2 de la présente circulaire.

Si le premier stage de votre fils lui avait fait récupérer trois points alors son permis est affecté de douze points puisqu'il était avant la fin de sa période probatoire des 6points maximum. Sinon le permis de votre fils a toujours le nombre de points qu'il avait cad 3 plus le nombre ajouté par le stage. 3 ans à compter du jour du paiement de l'amende forfaitaire de la dernière infraction son permis sera de douze points.

J'espère que tout ceci est complet et compréhensible.

Cordialement.
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58Sab 12665 Messages postés mardi 25 août 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 19 août 2016 Dernière intervention - 28 août 2009 à 13:40
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Utile
c'est 3 ans a compter de la dernière infraction et sans nouvelles infractions
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
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Utile
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voila jai ue mon permit en 2007 depuis jai perdu un point est jaimerai savoir dans combien ten j'aurai mais 12 point? merci en atente d'une reponce sarah
3 ans a compter de l'infraction pour arriver a 12, 1 an pour récupérer le point perdu (si pas de nouvelle infraction)
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