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2 réponses
j'aimetout
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1841
Date d'inscription
samedi 30 mai 2009
Statut
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Dernière intervention
11 octobre 2010
619
3 sept. 2009 à 12:15
3 sept. 2009 à 12:15
Bonjour,
Si elle est due , oui elle est obligatoire.
Elle devrait être mentionnée à part sur le bulletin de paye
Voir votre CC - https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000005673627/?idConteneur=KALICONT000005635373/
Si elle est due , oui elle est obligatoire.
Elle devrait être mentionnée à part sur le bulletin de paye
Voir votre CC - https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000005673627/?idConteneur=KALICONT000005635373/
Bonjour J'aimetout,
Merci pour la réponse, je vais aller voir sur le lien.
Je ne sais pas si elle est due ou non, en tout cas elle est présente dans ma convention collective (commerce de gros secteur non alimentaire, 3044) mais jamais indiquée comme obligatoire....
Dans mon cas, je travail dans cette société depuis 6 ans, il y a cette garantie d'ancienneté dans notre convention collective, mais je ne sais pas si notre patron peut refuser de l'appliquer ou non....
D'après ma convention collective, cette prime commence à s'appliquer au bout de 4 ans d'ancienneté. Dans mon cas ça fait 2 ans que j'aurais pu la percevoir. Est ce rétroactif? Sur combien d'années?
Pour info, il me semble, que depuis que la "prime d'ancienneté" est passée en "garantie d'ancienneté", elle est intégrée au brut et par conséquent on ne peut pas savoir si elle est appliquée ou non.
Merci encore pour vos réponses!
Gaea
Merci pour la réponse, je vais aller voir sur le lien.
Je ne sais pas si elle est due ou non, en tout cas elle est présente dans ma convention collective (commerce de gros secteur non alimentaire, 3044) mais jamais indiquée comme obligatoire....
Dans mon cas, je travail dans cette société depuis 6 ans, il y a cette garantie d'ancienneté dans notre convention collective, mais je ne sais pas si notre patron peut refuser de l'appliquer ou non....
D'après ma convention collective, cette prime commence à s'appliquer au bout de 4 ans d'ancienneté. Dans mon cas ça fait 2 ans que j'aurais pu la percevoir. Est ce rétroactif? Sur combien d'années?
Pour info, il me semble, que depuis que la "prime d'ancienneté" est passée en "garantie d'ancienneté", elle est intégrée au brut et par conséquent on ne peut pas savoir si elle est appliquée ou non.
Merci encore pour vos réponses!
Gaea