Garantie ancienneté commerce de gros 3044

gaea06 - 3 sept. 2009 à 11:28
 gaea06 - 3 sept. 2009 à 14:13
Bonjour a tous,

Comme beaucoup, je me pose des questions sur la garantie d'ancienneté. J'ai passé beaucoup de temps à lire les forums mais je n'ai pas trouvé les infos qui m'intéressent. Pour le calcul ça me semble ok, quoique je ne sais pas si on doit prendre en compte les primes ou pas....

Je dépends de la convention collective commerce de gros secteur non alimentaire (3044, IDCC: 573). Je fais partie d'une petite structure (20 personnes) et notre Délégué du Personnel se fait un peu malmener par notre patron (pas de temps pour les réunions, pas discussion possible etc....) bref un vrai patron.....

La première question et la plus importante, est-ce que l'employeur est obligé de payer la garantie d'ancienneté ou pas? Où peut-on trouver l'information officielle?
Est ce indépendant des augmentations de salaire?

Ensuite, si cette garantie est obligatoire, de quelle manière l'employeur peut justifier qu'il l'applique?
Je connais très bien mon patron et je suis certain qu'il va me dire qu'il en tient compte dans les augmentations même s'il ne m'en a jamais parlé. Jamais nous n'avons eu l'information orale ou écrite que nous allions être augmenté de "la garantie d’ancienneté".

Sachant que nous passons par un cabinent extérieur pour la comptabilité, est ce que ce cabinet peut nous dire si la prime est appliqué ou non? Est ce que le cabinet peut forcer mon patron à appliquer cette prime si elle est obligatoire.

D'en l'attente de vous lire, je vous remercie par avance de vos réponses.

Gaea
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2 réponses

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 619
3 sept. 2009 à 12:15
Bonjour,
Si elle est due , oui elle est obligatoire.
Elle devrait être mentionnée à part sur le bulletin de paye
Voir votre CC - https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000005673627/?idConteneur=KALICONT000005635373/
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Bonjour J'aimetout,

Merci pour la réponse, je vais aller voir sur le lien.

Je ne sais pas si elle est due ou non, en tout cas elle est présente dans ma convention collective (commerce de gros secteur non alimentaire, 3044) mais jamais indiquée comme obligatoire....

Dans mon cas, je travail dans cette société depuis 6 ans, il y a cette garantie d'ancienneté dans notre convention collective, mais je ne sais pas si notre patron peut refuser de l'appliquer ou non....

D'après ma convention collective, cette prime commence à s'appliquer au bout de 4 ans d'ancienneté. Dans mon cas ça fait 2 ans que j'aurais pu la percevoir. Est ce rétroactif? Sur combien d'années?

Pour info, il me semble, que depuis que la "prime d'ancienneté" est passée en "garantie d'ancienneté", elle est intégrée au brut et par conséquent on ne peut pas savoir si elle est appliquée ou non.

Merci encore pour vos réponses!

Gaea
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