Bornage amiable ou judiciaire

abricot - 3 sept. 2009 à 11:43
 nina - 9 févr. 2011 à 15:48
Bonjour,

En raison de conflits permanents avec mon voisin, je souhaite faire faire un bornage de limite de propriété pour être sûre de l'endroit où je vais faire construire mon mur.
Je voudrais dans un premier temps simplement effectuer les choses à l'amiable, même si je dois payer la totalité de l'opération.
Cependant, mon voisin va peut-être refuser cette opération (qui pourrait lui être défavorable), voire de refuser l'accès à son terrain.
Dois-je quand même tenter le coup, et quelle forme doit prendre ma démarche (courrier au voisin, prise de RV avec le géomètre, ????) ou bien est-il préférable de demander directement la désignation d'un géomètre par le tribunal ?
Et dans ce cas, est-ce que le coût est différent ?
Merci de tous vos conseils, cela devient invivable !!!

2 réponses

Bonjour

Allez voir une géométre qui convoquera votre voisin et vous même au bornage amiable.
Vous pouvez vous faire représenter par le géomètre, et votre voisin par son propre géométre.

Le géomètre:
- examine les documents fournis par vous et votre voisin. Ancien plans, documents d arpentage ou bornage,
-Etudie le terrain et eventuellement les bornes ou limites présentes sur le terrain,
-Etablie -quelques jours plus tard- un projet de plan de bornage a signer par vous et votre voisin

Deux solutions:
1- Votre voisin signe, avec ou sans partage des frais
2- Votre voisin ne signe pas et conteste les limites.Dans ce cas vous devrez aller au TGI , (avocat obligatoire, qui désignera un Gèomètre Expert.......

ATTENTION:
Le cadastre n'est pas un preuve de propriété!!!
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Cela nous concerne également. Quelles sont vos expériences?
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