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2 réponses
Bonjour
Allez voir une géométre qui convoquera votre voisin et vous même au bornage amiable.
Vous pouvez vous faire représenter par le géomètre, et votre voisin par son propre géométre.
Le géomètre:
- examine les documents fournis par vous et votre voisin. Ancien plans, documents d arpentage ou bornage,
-Etudie le terrain et eventuellement les bornes ou limites présentes sur le terrain,
-Etablie -quelques jours plus tard- un projet de plan de bornage a signer par vous et votre voisin
Deux solutions:
1- Votre voisin signe, avec ou sans partage des frais
2- Votre voisin ne signe pas et conteste les limites.Dans ce cas vous devrez aller au TGI , (avocat obligatoire, qui désignera un Gèomètre Expert.......
ATTENTION:
Le cadastre n'est pas un preuve de propriété!!!
Allez voir une géométre qui convoquera votre voisin et vous même au bornage amiable.
Vous pouvez vous faire représenter par le géomètre, et votre voisin par son propre géométre.
Le géomètre:
- examine les documents fournis par vous et votre voisin. Ancien plans, documents d arpentage ou bornage,
-Etudie le terrain et eventuellement les bornes ou limites présentes sur le terrain,
-Etablie -quelques jours plus tard- un projet de plan de bornage a signer par vous et votre voisin
Deux solutions:
1- Votre voisin signe, avec ou sans partage des frais
2- Votre voisin ne signe pas et conteste les limites.Dans ce cas vous devrez aller au TGI , (avocat obligatoire, qui désignera un Gèomètre Expert.......
ATTENTION:
Le cadastre n'est pas un preuve de propriété!!!