Une confirmation

blunt46 - 3 sept. 2009 à 16:09
 TORTUE33 - 3 sept. 2009 à 19:03
Bonjour,
actuellement je suis proprietaire vivant seul. je souhaite me declarer avec mon ami.
pour cela on doit se rendre a ma mairie avec nos cartes d identite.
jusque la d accord, mais sommes nous obligé de venir avec deux "témoins"?

1 réponse

si ce n'est pas pour un mariade en principe non c'est une declaration sur l'honneur. Mais le faite que vous soyé proprietaire n'a rien a voir la dedans de toutes facons votre ami n'a droits a rien a part si vous faite un donation
le PAKS c'est comme le CONCUBINAGE on n'a aucun droit sauf de declarer les ressources en commun payer les impots et les dettes mais l'amour ne connande pas je sais de quoi je parle je l'ai fait bonne chance a vous deux
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