Paiement du droit de succession

matnini - 4 sept. 2009 à 20:54
 matnini - 5 sept. 2009 à 07:48
Bonjour,
Mon père vient d'apprendre que son dernier parent, sa mère, vient de décéder. Celle ci a eu 2 enfants, toujours vivants aujourd'hui.
Les parents de mon père, ont vendu leur maison à la soeur de mon père en 1977 alors qu'elle avait 19 ans, pour la somme de 60.000f. Mon père, lui n'a pas été mis au courant de cette vente. A l'apoque mon père a entrepris des démarches pour vérifiier l'exactitude des renseignements, (vente de la maison à sa soeur), il s'avère que le notaire a fourni à mon père la photocopie de l'acte notarié stipulant la vente de la maison à sa soeur. Sur cet acte notarié, mon père n'est stipulé nulle part!!
Aujourd'hui, on lui réclame des droits de successions!! Quels sont les démarches à entreprendre, avaient ils le droit de vendre cette maison sans en avertir leur fils, doit il malgé tout payer des droits de successions?
D'avance merci

1 réponse

Bonjour,
Mon père vient d'apprendre que son dernier parent, sa mère, vient de décéder. Celle ci a eu 2 enfants, toujours vivants aujourd'hui.
Les parents de mon père, ont vendu leur maison à la soeur de mon père en 1977 alors qu'elle avait 19 ans, pour la somme de 60.000f. Mon père, lui n'a pas été mis au courant de cette vente. A l'apoque mon père a entrepris des démarches pour vérifiier l'exactitude des renseignements, (vente de la maison à sa soeur), il s'avère que le notaire a fourni à mon père la photocopie de l'acte notarié stipulant la vente de la maison à sa soeur. Sur cet acte notarié, mon père n'est stipulé nulle part!!
Aujourd'hui, on lui réclame des droits de successions!! Quels sont les démarches à entreprendre, avaient ils le droit de vendre cette maison sans en avertir leur fils, doit il malgé tout payer des droits de successions?
D'avance merci
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