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Usufruit et divorce

Dernière réponse le 5 sep 2009 à 15:34:34 olddiver, le 5 sep 2009 à 11:18:54 
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Bonjour,
Ma feme et moi vivons séparés. Elle est nu proprietaire de noter maison et moi usufruitier. J'ai voulu cela comme ça pour la protéger contre la voracité de mon héritier d'un premier mariage. Des décisions provisoires ont été prises par le juge . J'ai accepté qu'elle habite la maison car je croyais que tout allait se dérouler correctement.
Maintenat qu'elle reste chez nous avec son nouvel ami ( son adresse ne parle pas là) elle fait tout pour retarder la partage des biens. J'ai donc décidé d'aller habiter moi même la maison. Mon avocat me dit qu'il faut attendre que la procédure de divorce soit entamée. Soit donc un an après la séparation. Elle a également les biens mobiliers , même mes habits qu'elle ne me rend pas. Et j'en passe et des meilleures.
J'aimerais savoir comment m'y prendre. Mon avocat ne reçoit aucune réaction à ses écritures adressées au sien.
Merci

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 actif, le 5 sep 2009 à 15:34:34

Je pense qu'une des clés du problème est dans l'accord que vous avez donné à votre future ex-épouse pour habiter la maison.
Votre usufruit vous donnait le droit d'occuper le bien, mais avec cet accord, surtout s'il est écrit, vous lui avez en quelque sorte loué la maison (même si le loyer = 0), et même un bail verbal est valable...

Cdt.

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