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1 réponse
Je pense qu'une des clés du problème est dans l'accord que vous avez donné à votre future ex-épouse pour habiter la maison.
Votre usufruit vous donnait le droit d'occuper le bien, mais avec cet accord, surtout s'il est écrit, vous lui avez en quelque sorte loué la maison (même si le loyer = 0), et même un bail verbal est valable...
Cdt.
Votre usufruit vous donnait le droit d'occuper le bien, mais avec cet accord, surtout s'il est écrit, vous lui avez en quelque sorte loué la maison (même si le loyer = 0), et même un bail verbal est valable...
Cdt.