Voiture sans CT

Pikty77 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2009 - 6 sept. 2009 à 02:09
Pikty77 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2009 - 6 sept. 2009 à 18:11
Bonjour,
J’ai fait l’acquisition d’un véhicule sans CT, la personne me certifiant que pour moindre frais environ 100€ je pouvais la remettre en état or il se trouve après visite d’un mécanicien que celle ci présente un début de joint de culasse.
Lors de la vente, j’ai signé un papier comme quoi le vendeur certifiait vendre son véhicule sans CT et dans l’état…
J’ai donc rappelé le vendeur pour lui ramener le véhicule et récupérer mon argent. Il a refusé.
Sur beaucoup de forum je lis qu’il est interdit de vendre un véhicule sans CT
Aujourd’hui, j’ai été voir les gendarmes qui m’ont dit m ayant acheté le véhicule en connaissance de cause je ne pouvais rien faire enfin ils pensaient n’étaient pas sûr à 100%
De ce fait, lundi je téléphoneraià mon assurance qui saura je l’espère me renseigner mais si des personnes ont déjà été dans le même cas que moi s’il pouvait m’éclairer pour la procédure à suivre pour se retourner contre le vendeur s’il est réellement en tort.

Cordialement.

2 réponses

marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 863
6 sept. 2009 à 09:22
Bonjour
Pour une vente de véhicule de plus de 4 ans le contrôle technique est obligatoire
Pour une vente de véhicule de plus de 4 ans le contrôle technique est obligatoire
Pour une vente de véhicule de plus de 4 ans le contrôle technique est obligatoire

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Pikty77 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2009
6 sept. 2009 à 18:11
j'aurai aimé savoir si quelqu'un connaissait le texte de loi précis
Et si la personne refuse l'accord à l'amiable comment faire pour monter la procédure contre elle?
Merci déjà de la réponse.
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