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Mise a pied conservatoire

Dernière réponse le 10 sep 2009 à 12:36:03 mammily, le 9 sep 2009 à 14:00:34 
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Bonjour,
A ce jour je viens de recevoir une lettre de mise a pied conservatoir qui dit je cite: Nous vous confirmons votre mise à pied conservatoire pour nous permettre de prendre une décision le temps de la procédure. Veuillez croire etc...! Est ce qu'elle est bien formulé et que dois je faire. Merci de vos réponses.

Meilleures réponses pour « mise a pied conservatoire » dans :
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE, faute grave VoirLicenciement. - Indemnités. - Indemnité compensatrice de préavis. - Paiement par l'employeur. - Effets. - Exclusion de la faute grave (non). La faute grave, qui peut seule justifier une mise à pied conservatoire, est celle qui rend impossible le...
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1

pepere 71, le 9 sep 2009 à 14:06:57

Bonjour,
il n'y a pas de formulation type,mais cette mise à pied doit etre le resultat d'une faute professionnelle que se soit disciplinaire ou faute
Bon courage

   
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2

mammily, le 9 sep 2009 à 15:25:26

Merci pepere de ta réponse rapide

   
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3

mammily, le 9 sep 2009 à 15:29:30

Combien il a de temps pour m'envoyer la sanction disciplinaire et est ce que je peux d"jà contesdter la mise à pied étant donné que j'ai reçu la lettre recommandée. Merci pour vos réponses

   
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4

pepere 71, le 9 sep 2009 à 16:54:41

Bonjour,
Aucun delai dans le temps ,c'est au bon vouloir de ton employeur en sachant que la mise à pied conservatoire est deja 1 sanction tres importante & qui dans la majorité des cas aboutit au licenciment.Si tu veux contester cette mise à pied fait toi assisté d'un avocat si tu peut ou d'un membre du personnel (comité d'entreprise,delegué).
Bon courage

   
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mammily, le 9 sep 2009 à 20:53:24

Vraiment merci pepere tu m'as bien rasssuré car je veux le licenciement je ne peux plus travailler pour cet homme.

   
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 mammily, le 10 sep 2009 à 12:36:03

Bonjour pepere 71 Suite de mon problème. Ce matin je suis allé a l'inspection du travail qui ma dit qu'elle refuserait le licenciement car je suis salariée protégée(DP) donc elle m'a dit de demander une rupture conventionnelle qu'elle peut accepter plus facilement . Le problème c'ezt que j'ai déjà refusé la rupture et maintenant il faut que je lui fasse un courrier pour lui dire que je suis d'accord. Chose que je vais faire pour que tout ça s'arrete. Voilà je voulais juste de mettre au courant de la suite car tu as eu la gentillesse de t'interresser à mon problème . Merci encore.

   
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