Pas d'état des lieux de sortie
oxlo
-
9 sept. 2009 à 22:21
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 13 sept. 2009 à 11:02
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 13 sept. 2009 à 11:02
A voir également:
- Pas d'état des lieux de sortie
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
- Etat des lieux - Guide
- État d'usage état des lieux - Guide
- Lettre : contestation devis après état des lieux - Guide
- Modèle courrier convocation état des lieux de sortie - Forum Louer un logement
3 réponses
darkchicken
Messages postés
34
Date d'inscription
jeudi 10 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2009
1
12 sept. 2009 à 20:02
12 sept. 2009 à 20:02
c'etait une location en meublé? ou libre sans meuble
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 547
12 sept. 2009 à 21:09
12 sept. 2009 à 21:09
Bonsoir ,
Si aucun etat des lieux n'a été fait lors de votre sortie, le proprietaire est rreputé avoir repris son bien en bon etat de location. Il ne doit donc pas y avoir de retenue sur le depot de garantie sauf .. les ordures menageres.
La somme a retenir ne doit concerner que la periode pendant laquelle vous avez occupé le logement.
Pour ce qui est de l'evier comme du nettoyage, c'etait a mentionner sur l'etat des lieux ... s'il avait eu lieu. Comme le bailleur n'en a pas fait, les frais qu'il comptait vous imputer restent a "sa charge".
Si aucun etat des lieux n'a été fait lors de votre sortie, le proprietaire est rreputé avoir repris son bien en bon etat de location. Il ne doit donc pas y avoir de retenue sur le depot de garantie sauf .. les ordures menageres.
La somme a retenir ne doit concerner que la periode pendant laquelle vous avez occupé le logement.
Pour ce qui est de l'evier comme du nettoyage, c'etait a mentionner sur l'etat des lieux ... s'il avait eu lieu. Comme le bailleur n'en a pas fait, les frais qu'il comptait vous imputer restent a "sa charge".
darkchicken
Messages postés
34
Date d'inscription
jeudi 10 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2009
1
12 sept. 2009 à 22:43
12 sept. 2009 à 22:43
si le bail que vous avez signez est un bail meublé la durée de votre bail d'un an (sauf cas tres particulierbet connu des deux parfties la raison devant etres inscrite sur le bailc) dans le cqs ou le bail est dit libre ( bail de trois ans ) le proprietaire doit vous delvrer conge 6 mois (au bout des 3 ans) avant avec un motif serieux( reprise pour lui, reprise pour un ascendant ou un descendant)
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 547
13 sept. 2009 à 11:02
13 sept. 2009 à 11:02
Bonjour ,
Desolé mais votre reponse n'a aucun rapport avec le probleme posé au depart.
Desolé mais votre reponse n'a aucun rapport avec le probleme posé au depart.
12 sept. 2009 à 21:05
Je ne saisis pas le pourquoi de cette question. Merci de nous preciser.