Conges payes et rtt

boucanier Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2023 - 10 sept. 2009 à 11:43
 boucanier - 15 sept. 2009 à 16:18
Bonjour,

mon mari est salarié d'une entreprise du btp, son employeur lui impose ses dates de congés : 3 semaines en aôut et 2 semaines a Noêl bien que l'entreprise ne ferme qu'une semaine en decembre. de même il lui cumule ses jours de rtt et l'oblige a les prendre en totalité en fevrier ou mars selon son bon vouloir.
chaque début d'année il demande a ses employes de lui signer un document comportant des dates de prise de rtt bien que ses jours seront travaillés pour ""etre en règle"".
en a t il le droit, de plus en avril nous devons nous rendre en famille aux caraibes pour un mariage, est ce que le patron de mon mari peut s' y opposer, car je crains qu'il l'oblige comme pour cet été (il lui a remis son certificat de conges - de 3 semaines avant le départ) a attendre son bon vouloir. pour ma part mon entreprise a déja pris en compte ma demande de conges pour avril 2010. je précise que l'entreprise ou travaille mon mari a plus de 50 employés. les représentants du personnel sont ses bras droits.
Mon mari arrive le matin à l'entreprise est peut parfois repartir a la maison renvoyer par le patron car le chantier prévu n'est pas prêt et lui impose alors 1 journée de rtt mais les 45 km A/R tant pis..
dans le btp entreprise de plus de 10 salariés, combien de jours de rtt un employé peut il prendre de son fait?et peut on lui imposer la totalité des dates de conges payés?
SACHANT que mon mari de 7h30 a 12h30 //13h45 a 17h45 du lundi au vendredi inclus payé 35 heures semaine plus 4 heures supp par mois. il est difficile de s'y retrouver car sur les fiches de paye les rtt sont notées en tenant compte du petit document signé en debut d'année.
il va falloir que je reserve les billets d'avions pour 5 personnes sans trop attendre car risques de hausses des prix et manque de disponibilités surtout en periode de vacances scolaires.
merci pour vos réponses

2 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
10 sept. 2009 à 13:05
l'entreprise est elle sous le régime de la modulation ?
si oui il en faut connaitre les termes mais sinon c'est pas faux ce que fait le patron en donnant en début de période le planning.


Pour les congés l'employeur peut donner des dates (en fonction du célibat ou non du salarié, des enfants à l'école)
Après cela s'appelle du bon sens (employeur / employé)
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merci de votre reponse
concernant la modulation, je ne sais quoi vous répondre. Je ne peux que vous indiquer ce qu'il est ecrit sur son contrat:
"M x est embauché à temps complet. La durée collective du travail en vigueur dans l'entrepriseest fixée à 35 heures hebdomadaire, selon les horaires affichés. la durée du travail sera répartie en fonction de l'horaire collectif appliquée dans l'entreprise à la date de signature du présent contrat, cet horaire collectif pourra être modifié par l'employeur en fonction des besoins de l'entreprise.
M x s'engage a effectuer des heures supplémentaires au dela de la durée collective de travail, compte tenu des nécéssités de service.
en contre partie de son travail M x percevra une rémunération mensuelle de iiiiiii pour un horaire de 152 heures mensualisé.
les heures suppléméntaires effectuées régulièrement ou non ( au dela de la durée légale hebdomadaire) seront indemnisées et donneront droit aux majorations légales et conventionnelles."

la convention collective applicable est ouvriers du btp au dela de 10 salariés.

il n'est fait mention nulle part de droit aux RTT.
Concernant le document de début d'année, les dates indiquées comme jours de RTT sont en réalité travaillées mais sur la fiche de paie il est bien indiqué que ses journées ont été chômées.

tout en bas de la fiche de paie dans la case RTT acquis/ pris/ solde
il ya toujours rien sous la colonne acquis, 2.5 sous celle de pris et - 2.5 sous solde ( 2.5 étant un exemple) que dois t on comprendre???
Mon mari a demandé ou il en était question jour de RTT, reponse: t'occupe on gère!
comment savoir dans ces conditions
en mars il a travaillé 198 heures payés 152
en avril 189/152+8
en mai 153/152
en juin 189 /152+8
en juillet 189/152+8
ceci a titre d'exemple et je n'ai pas compté les jours fériés .
alors comment savoir ou il en est???
MERCI
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
10 sept. 2009 à 13:08
est ce que l'entreprise est sous le régime de la modulation ? si ou iil faut en connaitre les termes exacts.
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