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ENTRETIEN D'UN MURE SUR UN CHEMIN PREHEMPTE

JOES - 10 sept. 2009 à 18:43
 Augustin - 11 sept. 2009 à 11:50
Bonjour,
JE SUIS LE PROPRIAITAIRE D'UN TARRAIN EN BORDURE D'UNE RIVIERE LA MAIRIE A PREHEMPTE LE CHEMIN ENTRE LA RIVIERE ET MON TERRAIN ,LE MUR A BESOIN D'UN ENTRETIEN. QUI DOIT ENTRETENIIRE SE MUR?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
10 sept. 2009 à 21:13
Bonsoir ,

Qui est le proprietaire du mur ?
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Réponse 2 / 3
joes
11 sept. 2009 à 11:20
Bonjour,
le proprietaire du mur c'est moi, mai la partie prehempté par la mairie le mur fait partie de la préhemption. pour étre plus claire dans l'ordre ( mon terrain - le chemin préhempté - le mur préhempté - la riviere )
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Réponse 3 / 3
Augustin
11 sept. 2009 à 11:50
pourquoi vouloir entretenir un mur qui bientôt ne vous appartiendra plus ?

Où en est la procédure de préemption ?
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