Vente : remise en cause d'un accord sur les charge

PIGEON!!! - 10 sept. 2009 à 18:50
 PIGEON!!! - 13 sept. 2009 à 22:29
Bonjour,

Je viens de signe l'acte de vente pour un appartement et les problèmes commencent.

Dans le compromis de vente, il est indiqué que les vendeurs prennent à leur charge, les travaux votés lors de l'assemblée des copropriétaires de 2008. Or lors de cette assemblée, il a été décidé le ravalement du bâtiment.

Lors de la négociation du prix de vente, les vendeurs avaient refusé de baisser plus leur prix en mettant en avant qu'il y aurait des frais importants suite à ce ravalement.

Lors de la signature de l'acte de vente le 9 septembre, le notaire leur a présenté le décompte du syndic indiquant les provisions à fournir pour 2009 (800 €)et 2010 (3 000€). Les vendeurs ont refusé de prendre à leur charge, ces sommes. Finalement, il a été trouvé un accord, la somme de 3 000€ étant partagée entre nous. Un contrat rédigé par le notaire a été signé par les parties présentes.

Or j'ai appris que les vendeurs remettaient en cause cet accord. En ont-ils le droit? Quels sont mes recours sachant que le notaire est aussi des vendeurs?

Merci d'avance pour vos réponses.

4 réponses

bonjour,
j'ai un peu de mal a realiser ce que je lis...
vous signez tout d'abord un compromis qui stipule que les vendeurs prennent a leur charges.
il ne respectent pas le compromis....
vous, bien gentil, vous acceptez un accord de partage des frais, redigé par notaire et signé par les deux parties.
et maintenant ils refusent aussi de respecter l'accord!!!!!???
deux choses. si je comprend bien vous n'avais pas fais intervenir un 2ieme notaire en votre nom? je suis actuellement en cours d'achat et je viens de decider aujourd'hui de me prendre un notaire a moi et pas seulement celui du vendeur, votre malheureuse experience me confirme que je fais bien...
ensuite, que dis le notaire? il semblerait que celui ci se foute un peu de faire valoir vos interets, ce qui est contraire a l'engagement qu'il a pris en faisant ce metier et peut etre aussi contraire a la loi...(!?)

moi perso, j'irai gueuler chez le notaire en lui rappelant qu'il se doit de faire valoir mes droits et j'irai jusqu'a menace de porter l'affaire devant les tribunaux...
a prioris vous ne pouvez pas perdre (qu'on me corrige si je me trompe) a moins qu'il y ai une minuscule clause dans le compromis qui donne raison a ces vendeurs malhonnetes...
que dit le notaire?
0
Actuellement, les vendeurs harcèlent le notaire pour avoir l'argent. Que va-t-il faire? Je ne sais pas car dès que l'on parle de l'affaire, il y a un grand silence de l'étude notariale.
0
j'imagine alors qu'il ne doitpas y avoir beaucoup de dialogue car vous allez pas non plus les appeler pour parler de la pluie et du beau temps...
mais bon si les vendeurs n'arretent pas de relancer pour avoir l'argent mais que le notaire bouge pas pour l'instant c'est deja bon signe, le notaire doit se douter que s'il fait ça il est dans son tort
mais il ne fait rien non plus pour vous...
personnellement je chercherais a avoir le plus rapidement possible les conseils d'un avocat, en vous rendant a votre mairie qui vous dira où vous pouvez trouver une permanence d'avocat conseil, c'est gratuit.
renseignez vous aussi aupres de votre banque, vous pouvez peut etre avoir droit a l'aide d'un avocat grace a l'assurance souscrite lors du credit (si credit il y a)
en tout cas, meme s'il n'y a pas de dialogue, ne relacher pas la pression sur le notaire pour montrer que vous etes toujours là...
une situation bien compliquée, je vous souhaite beaucoup de courage et tener nous au courant de l'avancement...
0
Voici la suite et la fin. Le notaire s'est excusé en expliquant que toutes les transactions ne passent pas ainsi. Les vendeurs doivent respecter les clauses du contrat du vente.

Mais j'ai juste un conseil : l'acheteur doit être représenté par son propre notaire, au moins quand un problème de ce genre arrive, il y a au moins une personne pour l'épauler. Dans mon cas, le notaire, l'agent immobilier et les deux vendeurs étaient contre moi. Au bout d'une heure, j'ai cédé sur les 1 500 €.

Cette histoire laisse un goût amère et le sentiment de s'être fait avoir. Alors ne faites pas la même erreur que moi : ne faites pas confiance au notaire des vendeurs et de l'agent immobilier. L'honnêteté leur est parfois étrangère.
0