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Donne ton une pension si il ya plu de droi

louloute - 11 sept. 2009 à 12:33
louloute070788 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2009 - 11 sept. 2009 à 12:52
Bonjour,

mon concubin a eu une fille par erreur dans le passé il ya 4 ans. on est repassé au tribunal le 10juin 2009 pour avoir la petite 1/2 wk, mais on avait pas pensé au vacance, les vacance pour la petite sont trop longues chez son papa, du coup on voudrait repassé au tribunal mais on ne veut pas donner de pension a la mere!

si mon ami retire ses droits sur l'enfant donnera til une pension alimentaire a la mère?

merci de me repondre

2 réponses

Réponse 1 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
11 sept. 2009 à 12:46
Salut

Le papa a-t-il reconnu l'enfant ?
Je le suppose car IL est passé devant le Tribunal. Donc, il se doit de subvenir aux besoins de l'enfant.
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louloute070788 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2009
11 sept. 2009 à 12:49
oui il a reconnu l'enfant, mais si il retire ses droit sur l'enfant, devra til donnez quand meme une pension alimentaire, en sachant quil on un dossier de surendetment et que la mere de la tiote ne le paye plus depui novembre 2008
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Réponse 2 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
11 sept. 2009 à 12:52
Seul le Juge décidera.
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louloute070788 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2009
11 sept. 2009 à 12:52
ou puis je me renseigner?
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