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Construire maison sur le terrain à mes parent

Dernière réponse le 24 nov 2009 à 09:45:25 nonan82, le 11 sep 2009 à 15:47:11 
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Bonjour,

nous allons bientôt faire construire notre maison , mais nous avons un soucis au niveau du terrain :

le terrain appartient pour l'instant a mes grand parents , mes 2 possibilité s'offre a nous :

soit mes grand parent nous donne directement le terrain et les frais de notaire nous revienne a un peu plus de 11000 euros et nous pouvons faire construire aussitôt ou soit le terrain est dans un premier temps donner a mes parents en septembre puis il faut attendre le mois de mars pour que mes parent nous fasse donation ( pour respecter la loi ) et les frais de notaire nous revienne à un peu plus de 3000 euros .

nous avons certains avantage si nous commençons a faire construire au plus vite , donc nous aimerions savoir s'il est possible de faire la donation a mes parents en septembre , commencer a faire construire notre maison et arrivé en mars mes parents nous ferrais donation ce qui nous ferrais économiser du temps et de l'argent ?
qu"en pensez vous ?

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ginto5, le 11 sep 2009 à 15:52:33

Bonjour,

Si vous êtes enfant unique de vos parents, la situation est assez claire.
Sinon, le montant du terrain devra être rapporté a la succession lors du règlement de la succession de vos parents, ce qui risque alors de vous couter fort cher entre le dédommagement aux autres héritiers et le
montant des droits éventuels.

Pensez aux aléas éventuels toujours possible : décès d'un des parents, divorce,......

La solution la moins couteuse dans l'immédiat peut se révèler la plus chère a long terme.

Répondre à ginto5

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nonan82, le 11 sep 2009 à 15:55:37

J'ai une sœur , mais nous allons avoir un terrain chacun donc pas de soucis de ce coté la . j'aimerais juste savoir si y a possibilité de commencer a faire construire la maison sur un terrain qui appartiendra à mes parent durant 6 mois ?

Répondre à nonan82

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ginto5, le 11 sep 2009 à 15:59:00

C'est toujours possible, il faut juste savoir que cela présente certains risques.

Une personne d'accord aujourd'hui peut ne plus être d'accord demain....

Personnellement, je ne le ferais pas.

Répondre à ginto5

4

nonan82, le 11 sep 2009 à 16:00:09

Il n'y a aucun risque du coté de mes parent je ne vois pas pourquoi il me refuserais la donation par la suite ....

Répondre à nonan82

5

nonan82, le 11 sep 2009 à 16:01:45

Donc d'après vous il est possible de faire construire une maison sur un terrain qui ne m'appartient pas ? avec l'accord du propriétaire bien sur . le propriétaire ne risque rien , in est bien légal de faire ceci ?

Répondre à nonan82

6

ginto5, le 11 sep 2009 à 16:06:03

Il y a une règle de base :
"bien construit sur autrui appartient a autrui".

Pendant 6 mois, vos parents vont être "virtuellement" propriétaire d'un terrain avec une construction dessus.

Dans 6 mois, vous n'allez pas hériter d'un terrain nu, mais d'un terrain construit et le fisc vous
taxera sur la valeur totale terrain + construction.
Car au cadastre, ce terrain appartient a vos parents et comportera une construction.
Et je ne suis pas sûr que vous pussiez prouver a l'dministration fiscale que cette maison est la vôtre.

Répondre à ginto5

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 benhure, le 24 nov 2009 à 09:45:25

Ma seconde fille souhaiteré construire sur le même terrain que nous où nous habitons déja.

Quel sont les régles à respecter pour que ce projet ce réalise?

Répondre à benhure