nous allons bientôt faire construire notre maison , mais nous avons un soucis au niveau du terrain :
le terrain appartient pour l'instant a mes grand parents , mes 2 possibilité s'offre a nous :
soit mes grand parent nous donne directement le terrain et les frais de notaire nous revienne a un peu plus de 11000 euros et nous pouvons faire construire aussitôt ou soit le terrain est dans un premier temps donner a mes parents en septembre puis il faut attendre le mois de mars pour que mes parent nous fasse donation ( pour respecter la loi ) et les frais de notaire nous revienne à un peu plus de 3000 euros .
nous avons certains avantage si nous commençons a faire construire au plus vite , donc nous aimerions savoir s'il est possible de faire la donation a mes parents en septembre , commencer a faire construire notre maison et arrivé en mars mes parents nous ferrais donation ce qui nous ferrais économiser du temps et de l'argent ?
qu"en pensez vous ?
Bonjour Comment avez vous fait au final, je suis exactement dans la même situation que vous sauf que je n'ai pas encore fait les démarches chez le notaire et que je n'ai aucune idée du tarif des deux options.
Par avance merci
ginto5
Messages postés11349Date d'inscriptionmercredi 4 juin 2008StatutMembreDernière intervention23 mars 20244 745 11 sept. 2009 à 16:06
Il y a une règle de base :
"bien construit sur autrui appartient a autrui".
Pendant 6 mois, vos parents vont être "virtuellement" propriétaire d'un terrain avec une construction dessus.
Dans 6 mois, vous n'allez pas hériter d'un terrain nu, mais d'un terrain construit et le fisc vous
taxera sur la valeur totale terrain + construction.
Car au cadastre, ce terrain appartient a vos parents et comportera une construction.
Et je ne suis pas sûr que vous pussiez prouver a l'dministration fiscale que cette maison est la vôtre.
ginto5
Messages postés11349Date d'inscriptionmercredi 4 juin 2008StatutMembreDernière intervention23 mars 20244 745 11 sept. 2009 à 15:52
Bonjour,
Si vous êtes enfant unique de vos parents, la situation est assez claire.
Sinon, le montant du terrain devra être rapporté a la succession lors du règlement de la succession de vos parents, ce qui risque alors de vous couter fort cher entre le dédommagement aux autres héritiers et le
montant des droits éventuels.
Pensez aux aléas éventuels toujours possible : décès d'un des parents, divorce,......
La solution la moins couteuse dans l'immédiat peut se révèler la plus chère a long terme.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
donc d'après vous il est possible de faire construire une maison sur un terrain qui ne m'appartient pas ? avec l'accord du propriétaire bien sur . le propriétaire ne risque rien , in est bien légal de faire ceci ?
j'ai une sœur , mais nous allons avoir un terrain chacun donc pas de soucis de ce coté la . j'aimerais juste savoir si y a possibilité de commencer a faire construire la maison sur un terrain qui appartiendra à mes parent durant 6 mois ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...