Droit de passage pour terrain non enclavé
Résolu
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1 réponse
Ce droit de passage, non lié à un état d'enclave, étant une servitude conventionnelle, vous ne pouvez pas le supprimer sans l'accord du voisin, ni même empêcher son utilisation.
Autant dire que vous avez une verrue sur votre terrain.
Pourquoi ne pas négocier avec le voisin l'extinction de ce droit de passage en échange du bout de terrain qui l'intéresse ??
Autant dire que vous avez une verrue sur votre terrain.
Pourquoi ne pas négocier avec le voisin l'extinction de ce droit de passage en échange du bout de terrain qui l'intéresse ??
13 sept. 2009 à 20:19
14 sept. 2009 à 09:15