Combien de temps une caution est "séquestrée&
pavo
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13 sept. 2009 à 12:05
bouriquette Messages postés 1044 Date d'inscription vendredi 11 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018 - 13 sept. 2009 à 12:15
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bouriquette
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13 sept. 2009 à 12:15
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bonjour le propriétaire doit te prouver facture à l'appui toutes sommes non restituées sinon il doit rendre l'argent. Signifie lui déjà ça par lettre avec ar en lui expliquant que faute de réponse de sa part sous 15 jours tu passera par les voies légales c'est à dire le tribunal d'instance