Licenciement économique
mus69
-
15 sept. 2009 à 13:40
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 15 sept. 2009 à 15:03
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2 réponses
58Sab
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15 sept. 2009 à 14:55
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au minimun 1/12ème de votre salaire brut mensuel x années d'ancienneté
58Sab
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15 sept. 2009 à 15:03
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j'ai écris n'importe quoi je voulais noter qu'elle ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de 10 ans d’ancienneté
et il faut calculer si besoin le salaire de référence
Le calcul le plus favorable au salarié doit être retenu :
soit 1/12e de la rémunération brute (salaire, primes, etc.) des douze derniers mois qui précèdent la notification du licenciement ;
soit 1/3 des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n’est prise en compte que dans la limite d’un montant calculé à due proportion.
pour votre cas
2286 / 5 = 457.20
457.20 x 15 = 6858
(2286 x2) / 15 = 304.80
304.80 x 5 = 1524
soit au total 8382€ en se basant sur 15 ans pile
et il faut calculer si besoin le salaire de référence
Le calcul le plus favorable au salarié doit être retenu :
soit 1/12e de la rémunération brute (salaire, primes, etc.) des douze derniers mois qui précèdent la notification du licenciement ;
soit 1/3 des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n’est prise en compte que dans la limite d’un montant calculé à due proportion.
pour votre cas
2286 / 5 = 457.20
457.20 x 15 = 6858
(2286 x2) / 15 = 304.80
304.80 x 5 = 1524
soit au total 8382€ en se basant sur 15 ans pile
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