INSULTE SUR UN FONCTIONNARE DE POLICE
TEKILA
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17 sept. 2009 à 22:45
oncledomtom Messages postés 38 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 18 sept. 2009 à 22:16
oncledomtom Messages postés 38 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 18 sept. 2009 à 22:16
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4 réponses
Tilini
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17 sept. 2009 à 22:46
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Qui était en état d'ivresse?
Tilini
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17 sept. 2009 à 23:23
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Donc ce n'est pas le policier. Le "tarif" normal est six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende. Mais bon, ça se discute. L'état d'ivresse, s'il n'y a pas de circonstances aggravantes comme conduite en état d'ivresse, peut jouer en faveur de l'accusée. Elle peut s'en sortir avec deux mois avec sursis, si elle n'a pas d'antécédent. Mais il faut qu'elle fasse profit bas au tribunal. Si le policier se porte partie civile, elle lui payera probablement quelque chose. Il faut qu'elle dise qu'elle ne gagne pas beacoup.
oncledomtom
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18 sept. 2009 à 21:17
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Euh ... C'était quoi l'insulte ? C'était peut-être justifié. Après tout un "casse toi pauv'con" n'est pas illégal dans toutes les bouches.
Tilini
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18 sept. 2009 à 21:42
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La personne en question ne jouit certainement pas de l'immunité présidentielle. Une insulte peut être légitime dans certains cas mais jamais légale. Il faut garder sang froid.
oncledomtom
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18 sept. 2009 à 22:16
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AH BON ? ! Je croyais que les policiers servaient à ça ?!
Non je plaisante... Grande discussion en effet, bon il est vrai que j'ai digressé (d'ailleurs est-ce mal vu ? Est-ce permis ? je suis nouveau dans le forum) et j'ai sans doute la réponse que je méritais.
Toujours est-il que je comprends que le président qui, avec toutes les pressions qu'il subies, est une immunité pour ce genre d'écart.
Cependant quand la politesse lui ait retournée de manière bonne enfant et qu'il traine au tribunal je ne suis pas d'accord.
UN c'est un personnage public et il en joue
DEUX c'est un homme de pouvoir qui doit apprendre à accepter qu'on n'aime pas lui ou sa politique et surtout d'accepter que des gens simples n'ont peut-être pas de moyens plus élaborés de montrer leur mécontentement, tel que lui en serait capable (il n'a d'ailleurs pas été exemplaire).
Voilà ça n'a rien à voir mais c'est dit !
Non je plaisante... Grande discussion en effet, bon il est vrai que j'ai digressé (d'ailleurs est-ce mal vu ? Est-ce permis ? je suis nouveau dans le forum) et j'ai sans doute la réponse que je méritais.
Toujours est-il que je comprends que le président qui, avec toutes les pressions qu'il subies, est une immunité pour ce genre d'écart.
Cependant quand la politesse lui ait retournée de manière bonne enfant et qu'il traine au tribunal je ne suis pas d'accord.
UN c'est un personnage public et il en joue
DEUX c'est un homme de pouvoir qui doit apprendre à accepter qu'on n'aime pas lui ou sa politique et surtout d'accepter que des gens simples n'ont peut-être pas de moyens plus élaborés de montrer leur mécontentement, tel que lui en serait capable (il n'a d'ailleurs pas été exemplaire).
Voilà ça n'a rien à voir mais c'est dit !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 sept. 2009 à 23:07