Création société en couple = bcp ???

mulder111 - 18 sept. 2009 à 11:54
 fred - 13 nov. 2009 à 17:25
Bonjour, je souhaite créer une société avec ma femme. Actuellement nous sommes pacsé et seront marié en mai 2010 l'année prochaine. Je suis actuellement fonctionnaire et ma femme sans emploi.

Nous souhaitions que elle en tant que sans emploi bénéficie de l'ACCRE et moi en tant que fonctionnaire je peut devenir gérant non rémunéré et ainsi conserver mon emploi qui me convient pour le moment (depuis le 1/7/07 on peut créer son entreprise sans se salarié pendant 1 an renouvelable une fois tout en cumulant son emploi).

Je pensais que en étant gérant majoritaire et son salarié je ne payerais pas de cotisations sociales puisque je cotise déjà par mon emploi de fonctionnaire et ma femme étant associé miniritaire aurait eut ses cotisation comme tout salarié sur sa paye. Mais voilà, la CCIP m'a dit que en tant que majoritaire je cotiserais quand même (environ 2000 € par an c'est un forfait elle m'a dit) parce que je suis majoritaire. Et même si je me met égalitaire 50/50 avec ma femme cela ne changera rien car en couple les part s'aditionne et reviendrait au même apparement et même avant le mariage puisque le pacs, concubinage équivaut au même.

Mon problème est donc le suivant, comment faire pour ne pas payer de charges ou alors très peu, je ne sais pas, mais quel est alors le meilleur montage logique pour en payer le moins et surtout pas en double puisque je conserve mon emploi !!

Peut-être qu'elle soit ELLE gérante minoritaire et alors moi dans ce cas là je ne serait qu'un simple associé qui ne s'occupe de rien (enfin sur le papier mais pas en réalité) mais il faut donc que nos part cumulés ne dépasse pas 50% c'est ça? il me faut donc trouver un troisieme associé? ou monter une SCI ma femme et moi et lui faire détenir 51% des part et pour nous 49% divisé par 2 ?

Bref si vous avez des conseils, merci de m'en faire part d'avance.

P.S: nous voulions monter une S.A.R.L évidement, mais une autre forme serait-elle plus approprié??

Greg

7 réponses

Alors a lire un peu partout, il faudrai que le gérant moi ou ma femme soit égalitaire ou minoritaire.

De ce fait il cotise au régime des salarié, mais etant pacsé et bientot marié, les parts du gérant d'ajoutte et il devient majoritaire et là il cotise aux non-salariés qu'il soit salarié ou non.

On est pacsé et on ne va pas se dé-pacsé ni ne pas se marié pour ça, ça c'est sûre. il faut alors impérativement trouver un 3èm associé? qui sera alors associé égalitaire puisque elle ou moi qui sera le gérant devont être égalitaire ou minoritaire nos 2 parts cumulées? Donc comme je disait tout allure : un troisième associé à 50% et nous 2 à 25% et 25% chacuns.

De ce fait en tant que couple nous aurions 50% des parts tout en restant gérant ma femme ou moi mais gérant égalitaire. Aucunes cotisations donc pour le gérant (moi disons) qui n'exerce pas d'activité salarié; Aucunes cotisations pour ma femme associé (ou même alors co-gérant) au régime des non salarié, elle cotisera directement au régime des salarié puisqu'elle sera la seule salariée de l'entreprise. ET pour le 3è associé égalitaire non salarié aussi, pas de cotisation puisqu'il reste simple associé, non gérant, non majoritaire, non salarié, lui ne touche que sa part de 50% sur les bénéfices c'est cela?


ET bien, il n'y a pas plus simple? pour mon histoire de SCI au dessus de ce message je pense que ce n'est pas possible n'est ce pas, sinon ça serait trôp facile tout le monde le ferait et puis le fait que les 2 personnes de la SCI soit nous 2 cela revient au même non? ou les cotisations sont imputé à la SCI et le problème revient au même..........

Merci de me dire si mon discourt tiens la route et vos conseils........


Greg
0
Pas d'avis? snif
0
up
0
RSIste Messages postés 449 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 127
19 sept. 2009 à 10:16
si vous etes gérant majoritaire et salarié la cci vous a induit en erreur.

a titre de gérant majoritaire non rémunéré et salarié a coté vous cotiserez 460€ environ sur l année.

onn vous appellera sur des bases forfaitaires de premières années, mais si vous donnez des le début de l'année vos revenus estimés a 0€ le calcul sera fait en fonction de ca.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Bjr, merci pour l'info !!

Alors moi en tant que gérant majoritaire, non salarié de ma société mais salarié de pars mon emploi en tant que fonctionnaire je ne cotiserai que 460€ par an? à l'URSSAFF? c'est pkoi ça? comme ce que je cotise déjà sur ma paye?

Et ma femme elle alors ne payera rien en plus, si ce n'est que ce qui lui est retenu comme tous salarié sur sa paye en tant que associé minoritaire et salarié

PS: ça change quelque chose si on est égalitaire tous les 2? avantages, inconvénients?

Merci encore, Greg
0
RSIste Messages postés 449 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 127
19 sept. 2009 à 14:57
ca change tout si vous etes égalitaire vous payerez les deux car college de gérance.

les 460€ annoncé correspondent à la retraite de base e t à la retraite complémentaire.

vous payez pas d'urssaf car votre revenu est inférieur a 4500€ et étant non prestataire en santé car salarié vous payez les cotisations santé sur le réel soit 0€.
0
Merci, j'ai encore vu sur RSI et d'autres sujets que des cotisations minimales etaient requis, les allocs apparement elles on ne peut pas y échaper pour les TNS, les autres il faut prouver qu'on cotise la SECU ailleurs (mon activité salarié en fait) mais pour le reste chomage, retraite, ..... c'est en fonction des revenus n-2 et les 2 premieres années on paye un forfait, si on sait qu'on ne recevra AUCUNES rémunérations, on doit aviser les différents organismes pour qu'ils recalcul sur 0€ leur bases et non leur forfait. De ce fait on ne paye donc quand même que plusieurs milliers quand même d'après leur tableau !!

Comprends rien, no comprendo


C'est lourd tout ça, ohlalalal...........


Greg
0
bonjour

si tu es fonctionnaire , tu ne pourras en aucun cas etre gerant majo d'une société car tu devras choisir entre ton statut de fonctionnaire ou le statut de commercant.....
0