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TOM récupérer ma caution

NINI973 - 19 sept. 2009 à 12:17
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 19 sept. 2009 à 18:50
Bonjour,
Je dois récupérer ma caution mais voilà l'agence immobilière me dit qu'elle attend la réponse du proprio concernant la taxe d'ordures ménagères à payer (il dit ne pas avoir le temps ) !!!
La TOM peut-elle être récuupéré sur la caution??? merci pour les réponses!!!

3 réponses

Réponse 1 / 3
Sissi44 Messages postés 386 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 189
19 sept. 2009 à 12:37
Evidemment ! Il s'agit de vos ordures ménagères, le propriétaire ne connait pas encore le montant de la taxe, mais une chose est sure c'est que vous la devez.
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NINI973
19 sept. 2009 à 14:44
ok !!dans ce cas pourquoi ne pas me l'avoir annoncé lors de l'état des lieux sortants et ne pas m'avoir fait payer cette taxe à l'année!!!!!!merci
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Réponse 2 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
19 sept. 2009 à 16:06
Normalement cette TOM devrait être incluse dans les provisions de charges. Par contre c'est peut-être le dernier chiffre manquant à l'agence pour vous adresser le décompte définitif des charges "au réel".
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Réponse 3 / 3
Sissi44 Messages postés 386 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 189
19 sept. 2009 à 18:30
Nul n'est sensé ignorer la loi, la TOM est récupérable sur le locataire, ce sont ses ordures, pas celles du propriétaire, donc il n'y a pas d'annonce à faire à la signature du bail puisque tout le monde sait cela.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
19 sept. 2009 à 18:50
Je ne pense pas que ceci réponde à la question d'origine.....si ?
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