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1 réponse
Bonjour,
Que le défunt ait été sous tutelle ne change rien par rapport à une succession classique, la mesure de tutelle prenant fin au décès de la personne protégée : il vous faut donc ouvrir la succession chez un notaire.
L'administrateur devra, lui, vous rendre ses comptes.
Combien de temps faut-il compter ?
Normalement la succession doit être réglée, les droits payés dans les six mois suivant le décès. Mais ça, c'est la théorie... Dans la pratique, cela dépend de la complexité du dossier donc, impossible de vous donner un délai précis.
Cordialement.
Que le défunt ait été sous tutelle ne change rien par rapport à une succession classique, la mesure de tutelle prenant fin au décès de la personne protégée : il vous faut donc ouvrir la succession chez un notaire.
L'administrateur devra, lui, vous rendre ses comptes.
Combien de temps faut-il compter ?
Normalement la succession doit être réglée, les droits payés dans les six mois suivant le décès. Mais ça, c'est la théorie... Dans la pratique, cela dépend de la complexité du dossier donc, impossible de vous donner un délai précis.
Cordialement.