Décés d'une personne sous tutelle

papounet - 19 sept. 2009 à 17:09
 Berna65 - 19 sept. 2009 à 18:43
Bonjour,j'ai un oncle qui vient de décéder . Il était veuf,et n'avait plus d'enfant (décédée) ,lui restait 1 frére et 1 soeur (ma mére) . Mon oncle était atteint de la maladie d'alzeimer , je l'avais placé dans un centre spécialisé,sous la tutelle de son frére . Vu certaines malfaisances de la part de ce dernier, je lui ai fait enlever , avec l'accord de ma mére , cette tutelle par le tribunal d'instance , qui a été ensuite gérée a notre demande par le centre de gériatrie de l'hopital ou il était soigné, et par la suite par un administrateur "spécial" désigné par ordonnance , par le tribunal d'instance ....
Quelle suite va être donnée par cet administrateur spécial ? ....dois-je prendre un avocat,ou un notaire sachant que ma mére habite trés loin, et n'est pas toujours en France voyageant beaucoup,quelle durée de temps va s'écouler avant que cette succession soit terminée.Merçi

1 réponse

Bonjour,
Que le défunt ait été sous tutelle ne change rien par rapport à une succession classique, la mesure de tutelle prenant fin au décès de la personne protégée : il vous faut donc ouvrir la succession chez un notaire.
L'administrateur devra, lui, vous rendre ses comptes.
Combien de temps faut-il compter ?
Normalement la succession doit être réglée, les droits payés dans les six mois suivant le décès. Mais ça, c'est la théorie... Dans la pratique, cela dépend de la complexité du dossier donc, impossible de vous donner un délai précis.
Cordialement.
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