Certificat de conformite delai
calillou
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21 sept. 2009 à 12:11
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 25 sept. 2009 à 22:42
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 25 sept. 2009 à 22:42
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Josh Randall
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25 sept. 2009 à 08:34
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Pur moi la DAT ayant déjà été déposée une première fois, et la mairie n'ayant pas répondu, elle ne pouvait plus faire de remarque sur la conformité des travaux puisque le délai de réponse était dépassé.
Vous devriez vérifier si cette la DAT de 2007 figure bien au dossier
Vous devriez vérifier si cette la DAT de 2007 figure bien au dossier
Josh Randall
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25 sept. 2009 à 22:42
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Merci Marie pour ce complément d'information
Bon week end!
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Josh Randall
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22 sept. 2009 à 11:55
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Bonjour
Je ne comprends pas: vous avez déposé une déclaration d'achèvement de travaux (DAT) en septembre 2007. Et vous avez redéposé une déclaration attestant l'achèvement et la conformité ds travaux (DAACT) en 2009 ?
Mais.... POURQUOI?
En effet suite au dépôt de la DAT, la mairie avait 3 mois pour faire un récolement des travaux et donner le certificat de conformité
En ce qui concerne la DAACT ce délai n'a pas changé (de 3 à 5 mois selon certains critères) et la mairie fournie une attestation de non opposition à la conformité des travaux
Je ne comprends pas: vous avez déposé une déclaration d'achèvement de travaux (DAT) en septembre 2007. Et vous avez redéposé une déclaration attestant l'achèvement et la conformité ds travaux (DAACT) en 2009 ?
Mais.... POURQUOI?
En effet suite au dépôt de la DAT, la mairie avait 3 mois pour faire un récolement des travaux et donner le certificat de conformité
En ce qui concerne la DAACT ce délai n'a pas changé (de 3 à 5 mois selon certains critères) et la mairie fournie une attestation de non opposition à la conformité des travaux
en 2009 n ayant toujours pas recu mon certificat de conformite je me suis rendu a la mairie ou l on ma dit qu il fallait refere une nouvelle demande de certificat quelques temps apres j ai recu une lettre recommandee ( suite certainement a une visite de leurs service ) que les facades de mon garage n etaient pas conforme aux plans voila ou nous en sommes a ce jour en vous remerciant
02Marie
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25 sept. 2009 à 18:20
25 sept. 2009 à 18:20
Bonjour Calillou, Bonjour Josh
Ben Josh pas de meilleure réponse que vous !
Pour mémoire Calillou, quand j'étais à la DDE, nous ne traitions quasiment pas les DAT (sauf quand le pétitionnaire relancait comme vous avez fait) ou pour les ERP et Bâtiments de France. Je me demande si votre déclaration n'est pas restée très longtemps sur le coin d'un bureau en attente de classement (attitude adoptée - non fonctionnelle certes - dans le 02 par manque de personnel) et que lorsque vous avez appelé ils ne l'ont pas retrouvée.
Par contre, si vraiment c'est un architecte qui a cosigné la DAT, la DDE n'a pas de controle à effectuer, c'est cela qui m'étonne quand même ! Est ce vraiment un archi ou le constructeur ????
Avez vous une date de dépot de la DAT en Mairie, date qui ferait office pour toute réclamation ? Si oui préciser au service instructeur qu'ils ne sont plus dans le délai imparti pour contester et demander qu'ils retirent cette décision.
Josh je peux pas répondre mieux, bon week end (dans le pire des cas s'il n'y a pas d'accord entre les deux parties, faire déposer une demande de permis de construire modificatif, reprenant la nouvelle façade)
Ben Josh pas de meilleure réponse que vous !
Pour mémoire Calillou, quand j'étais à la DDE, nous ne traitions quasiment pas les DAT (sauf quand le pétitionnaire relancait comme vous avez fait) ou pour les ERP et Bâtiments de France. Je me demande si votre déclaration n'est pas restée très longtemps sur le coin d'un bureau en attente de classement (attitude adoptée - non fonctionnelle certes - dans le 02 par manque de personnel) et que lorsque vous avez appelé ils ne l'ont pas retrouvée.
Par contre, si vraiment c'est un architecte qui a cosigné la DAT, la DDE n'a pas de controle à effectuer, c'est cela qui m'étonne quand même ! Est ce vraiment un archi ou le constructeur ????
Avez vous une date de dépot de la DAT en Mairie, date qui ferait office pour toute réclamation ? Si oui préciser au service instructeur qu'ils ne sont plus dans le délai imparti pour contester et demander qu'ils retirent cette décision.
Josh je peux pas répondre mieux, bon week end (dans le pire des cas s'il n'y a pas d'accord entre les deux parties, faire déposer une demande de permis de construire modificatif, reprenant la nouvelle façade)