Réglementation pour le retrait de point
lili
-
21 sept. 2009 à 19:25
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 21 sept. 2009 à 20:10
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A voir également:
- Réglementation pour le retrait de point
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Valeur du point d'indice 2023 - - Fonction publique
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- Calcul point pénibilité - Guide
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gerber1
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21 sept. 2009 à 20:10
21 sept. 2009 à 20:10
Perte de 2 points
Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :
circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute,
dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 20 km/h et moins de 30 km/h/,
accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé.
usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation
usage d'un appareil testant la présence d'un radar .
Il n 'y a rien de marquer pour le nombre de points perdus.
Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :
circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute,
dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 20 km/h et moins de 30 km/h/,
accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé.
usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation
usage d'un appareil testant la présence d'un radar .
Il n 'y a rien de marquer pour le nombre de points perdus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...