A voir également:
- Montant de l'impot
- Montant cmg 2024 - Guide
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Montant paje 2023 - Guide
- 1aj impot - Guide
- Verif impot - - Déclaration-Barème
1 réponse
Utilisateur anonyme
25 sept. 2009 à 20:25
25 sept. 2009 à 20:25
Il faudrait que tu contactes la direction des services fiscaux dont dépend la personne avec qui tu as des problemes. je pense que tu devras leur faire une demande écrite et serieusement motivée. je suis quasiment sure qu'il sont obligés de te fournir l'information. sache quand meme que s'ils refusent ils motiveront leur décision. bon courage.
il est aisé de comprendre qu'ils ne peuvent pas délivrer ce genre d'info à tout individu lambda.
il est aisé de comprendre qu'ils ne peuvent pas délivrer ce genre d'info à tout individu lambda.
La législation juridique et financière évolue en permanence...