A voir également:
- Syndic Probleme Travaux Votés
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
4 réponses
marmenard
Messages postés
2792
Date d'inscription
dimanche 29 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2016
861
25 sept. 2009 à 14:10
25 sept. 2009 à 14:10
Bonjour
Les travaux votés sont à la charge de celui qui les vote
Pas de l'acheteur
Revoyez votre notaire
Les travaux votés sont à la charge de celui qui les vote
Pas de l'acheteur
Revoyez votre notaire
oui apparement c'est ce qu'il me semblait...
mais après avoir fouillez je tombe sur des textes qui disent le contraire.
en gros ce n'est pas une obligation.. Si le jour de la signature, le vendeur ne s'acquitte pas de la somme, l'acheteur, quand les fonds seront appelés, devra réglé pour des travaux votés avant l'acquisition du bien (mon cas)
cependant il était convenu entre le vendeur et moi, que celui ci devait se déchargé de ces travaux, mais si les fonds seraient appelés après la vente. Pour celà nous nous sommes appuyés sur un document du syndicat de copropriété.. mais celui ci devait être érroné vu qu'on me réclame le triple..
D'ou ma question, comment me défendre ?
mais après avoir fouillez je tombe sur des textes qui disent le contraire.
en gros ce n'est pas une obligation.. Si le jour de la signature, le vendeur ne s'acquitte pas de la somme, l'acheteur, quand les fonds seront appelés, devra réglé pour des travaux votés avant l'acquisition du bien (mon cas)
cependant il était convenu entre le vendeur et moi, que celui ci devait se déchargé de ces travaux, mais si les fonds seraient appelés après la vente. Pour celà nous nous sommes appuyés sur un document du syndicat de copropriété.. mais celui ci devait être érroné vu qu'on me réclame le triple..
D'ou ma question, comment me défendre ?
???
bonjour,
depuis 09/2004 la loi a été modifié ce sont les dates d'exigibilité voté lors de l'ag en 2008 et notifié sur le PV qui rentrent en ligne de compte ex : appt acheté 09/2008 appel de fond votés lors de l'ag : 01/07/2008-01/10/2008 et 01/01/2009 c'est à vous de payer les échéances de 10/2008 et 01/2009.
2 solutions :
si le syndic s'est trompé en remplissant le questionnaire article 20 (doc rempli et donné par le syndic) vous pouvez faire jouer sa responsabilité civile essayez de récupérer un copie de ce questionnaire par votre notaire et entamer un recours contre votre syndic en lui signifiant sa mauvaise gestion.
si le vendeur s'est engagé à payer l'intégralité des travaux et que cela est bien notifié sur votre acte de mutation, il faut engager une procédure à l'encontre de ce dernier afin de lui en réclamer les fonds, mais dans ce cas, prévenez votre syndic afin qu'aucun frais de pénalités vous soient imputés
bon courage à vous
depuis 09/2004 la loi a été modifié ce sont les dates d'exigibilité voté lors de l'ag en 2008 et notifié sur le PV qui rentrent en ligne de compte ex : appt acheté 09/2008 appel de fond votés lors de l'ag : 01/07/2008-01/10/2008 et 01/01/2009 c'est à vous de payer les échéances de 10/2008 et 01/2009.
2 solutions :
si le syndic s'est trompé en remplissant le questionnaire article 20 (doc rempli et donné par le syndic) vous pouvez faire jouer sa responsabilité civile essayez de récupérer un copie de ce questionnaire par votre notaire et entamer un recours contre votre syndic en lui signifiant sa mauvaise gestion.
si le vendeur s'est engagé à payer l'intégralité des travaux et que cela est bien notifié sur votre acte de mutation, il faut engager une procédure à l'encontre de ce dernier afin de lui en réclamer les fonds, mais dans ce cas, prévenez votre syndic afin qu'aucun frais de pénalités vous soient imputés
bon courage à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...