Peut-on preter sa maison gratuitement ?
Résolu
philipe
-
26 sept. 2009 à 09:43
cecim Messages postés 3630 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2020 - 14 nov. 2012 à 14:06
cecim Messages postés 3630 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2020 - 14 nov. 2012 à 14:06
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1 réponse
Bonjour,
oui, et encore heureux qu'on puisse aider ses parents.
Je me permets un conseil : laisser au moins un abonnement (eau gaz ou électricité à leur nom) s'ils avaient besoin de justificatif de domicile (inscription sur liste électoral...) cela leur évitera d'être obligé de vous demander un justificatif à vous-même.
Ce n'est pas un problème en soi, mais par exemple j'ai 2 filles majeures qui occupent des logements qui m'appartiennent et je n'arrête pas de rédiger des certificats.
oui, et encore heureux qu'on puisse aider ses parents.
Je me permets un conseil : laisser au moins un abonnement (eau gaz ou électricité à leur nom) s'ils avaient besoin de justificatif de domicile (inscription sur liste électoral...) cela leur évitera d'être obligé de vous demander un justificatif à vous-même.
Ce n'est pas un problème en soi, mais par exemple j'ai 2 filles majeures qui occupent des logements qui m'appartiennent et je n'arrête pas de rédiger des certificats.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 sept. 2009 à 14:45
14 nov. 2012 à 13:18
14 nov. 2012 à 14:06
il n'y a rien d'illégal dans un prêt de logement à qui que ce soit. Vous pouvez d'ailleurs rédiger un bail à titre gratuit (juridiquement, ça devient un prêt). Même conseil que précédemment concernant les abonnements.
Le seul litige qui peut survenir : au moment de l'héritage, si vous avez d'autres enfants qui n'ont pas bénéficié du même traitement, ils peuvent demander au notaire d'évaluer la valeur du prêt et demander à ce que les parts soient modifiées.