Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Vie à deux

Nationalité française par filiation

Dernière réponse le 27 sep 2009 à 11:29:29 liberté, le 26 sep 2009 à 15:36:10

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
je suis née en Algerie en 1970 ,je voudrais savoir quelle est la procédure à suivre pour obtenir sa nationalité française .Mon grand-pére paternelle a obtenu sa nationalité par décrét de naturalisation (application de l'article 2 de l'ordonnance n°62-825 du 21 juillet 1962 )au 8e arrindissement de paris le 14 octobre 1963,sous le n°12.290jusqu'a son décés en 1996 ,mon pére est né 1939 et décédé en 2007sans l'avoir demander.
merci de trouver réponse à ma quetion.

Posez votre question Répondre

padebol, le 26 sep 2009 à 19:39:14

Bonjour..
Là cela ne semble pas possible du fait que ton père n'avait pas la N.F... Pas de transmission par les aïeux contrairement à ce qu'une légende urbaine prétend..
Désolé..

Répondre à padebol

liberté, le 26 sep 2009 à 20:55:21

Bonsoir ,merci j'ai bien reçu votre réponse ,mais j'aimerai savoir y'a t'il une sollution à mon cas du moment que mon pére est décedé . merci de m'aider et de m'orienter ,y'a t'il un recours pour les petits enfants ,dois je suivre une procédure de justice voir avec un avoct compétent .
merci et bonne soirée.

Répondre à liberté

padebol, le 27 sep 2009 à 11:29:29

Bonjour..

1- Ton père n'aurait pas obtenu la N.F (Du moins pas par filiation..). En effet lors de l'obtention de la N.F par ton Grand Père en 1963 ton père avait déjà 24 ans. Et les conditions requises pour sa N-F par 'filiation' n'étaient pas remplies.. Il n'y a pas de rétroactivité..

2- Il ne peut y avoir de N.F par 'filiation' pour les petits enfants... (A ce que j'en sais..)

A titre d'info:
http://fr.answers.yahoo.com/question/index?qid=20070404040638AAQnOCD

Il reste la possibilité d'une demande de naturalisation par Décrêt. Encore faut il remplir qq conditions et avoir un Dossier bien préparé.. Cela risque d'être long et il n'y a pas de succès assuré..

http://www.diplomatie.gouv.fr/...

Je te souhaite bonne chance et beaucoup de patience...

Répondre à padebol

Posez votre question Répondre