TITRE DE SEJOUR, NOTAIRE

Question

Bonjour, je suis un citoyen portugais en concubinage avec une femme de nationalité roumaine avec qui j'ai eu un enfant en France (Janvier 2008). Je suis actuellement en train d'acquérir un appartement mais le problème est que le notaire exige un titre de séjour pour ma femme. Vu qu'elle ne travaille pas et n'a jamais travailler en France on nous a dit, a la sous-préfecture (Nogent - Val de Marne), lors de son arrivé en France (janvier 2007) , qu'elle aurait besoin d'un titre de séjour seulement pour travailler.
Donc, on se demande, finalement elle fait quoi?
Est que elle peut avoir un titre de séjour ou pas?
J'ai appeler la préfecture mais je doit attendre lundi pour avoir un renseignement que, a ce que j'ai cru comprendre, même eux ne savent pas trop et chaqu'un donne sont opinion sans savoir plus pour autant.
Enfin... c'est le bordel.
Un grand merci pour celui qui saura m'éclaircir.

Germain · Answer

Quelqu'un qui déclare son domicile fiscal en France doit obligatoirement être de nationalité française ou posséder un titre de séjour. Je ne vois pas pourquoi votre amie n'a pas de titre de séjour. Possède-t-elle un passeport ?

cardosorui · Answer

Oui elle possède un passeport, mais c'est le faite qu'elle n'ait jamais travailler en France qui complique pour avoir ou pas un titre de séjour. De toute façon je vait y aller a la préfecture cette semaine et on verra bien... merci.

TITRE DE SEJOUR, NOTAIRE

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters