Modele de lettre de contestation
koko-one
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26 sept. 2009 à 20:12
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 26 sept. 2009 à 20:37
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A voir également:
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1 réponse
australe13
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26 sept. 2009 à 20:37
26 sept. 2009 à 20:37
Bonsoir.
L'amende concerne la voiture et non le conducteur personnellement.
Pour contester, il faut prouver que le véhicule n'était pas en circulation à ce moment et à cet endroit.
Et non pas vous étiez au travail ou pas.
Vous avez très bien pu prêter votre véhicule.
Dans un premier temps, demandez la photo, pour voir si c'est bien votre véhicule et voir qui est au volant.
L'amende concerne la voiture et non le conducteur personnellement.
Pour contester, il faut prouver que le véhicule n'était pas en circulation à ce moment et à cet endroit.
Et non pas vous étiez au travail ou pas.
Vous avez très bien pu prêter votre véhicule.
Dans un premier temps, demandez la photo, pour voir si c'est bien votre véhicule et voir qui est au volant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...