Plus-values et résidence principale : délai de revente VoirL'instruction fiscale 8M-1-09 du 31 mars 2009 allonge à deux ans le délai normal de revente de la résidence principale pour bénéficier de l'exonération de l'impôt sur les plus-values.
La législation fiscale exclut l'exonération d'impôt sur les plus...
Quel impôt sur les plus-values immobilières VoirLa plus-value sur la vente de la résidence principale est totalement exonérée d’impôt.
Les plus-values sur les résidences secondaires et les logements donnés en location non meublée sont soumis à un dispositif spécifique.
On ajoute au prix...
Les taux d'imposition des plus-values VoirDifficile aujourd’hui d’échapper à l’impôt sur les plus-values. Mais son taux peut sensiblement varier selon la nature de la plus-value.
On a sans doute oublié aujourd’hui que l’impôt sur les plus-values du patrimoine n’a guère qu’une trentaine...
Les plus-values professionnelles VoirLe régime des plus-values professionnelles s'applique aux cessions de biens réalisées par les entreprises. Mais dans certains cas, il peut aussi concerner des cessions réalisées par une personne physique.
Parts de sociétés de personnes
Quand un...
Plus-values immobilières, usufruit et nue-propriété VoirQuelle est la fiscalité applicable aux immeubles ayant fait l'objet d'un démembrement de propriété ?
L'imposition des plus-values sur les cessions d'immeubles obéit à des règles relativement simples : l'impôt est dû sur la différence entre le prix de...
L'impôt sur les plus-values professionnelles VoirLe régime des plus-values professionnelles s'applique aux cessions de biens réalisées par les entreprises.
Entreprise individuelle
L'entrepreneur individuel qui vend son entreprise ou la transmet à titre gratuit est soumis au régime décrit ci...