Servitude de passage

Question

Bonjour,

Un propriétaire a vendu 2 parcelles de terrain, l'une à moi et l'autre à une autre personne. 
Le propriétaire nous a fait une servitude de passage. Nous avons tous les 2 contruit et maintenant mon voisin a l'intention de séparer son terrain pour donner une parcelle à son fils.
Ma question est : Son fils bénéficie-t-il de la même servitude ou bien son père doit-il lui faire une servitude sur son propre terrain pour lui permettre d'accéder à sa parcelle ?

soleilen73 · Answer

Bonjour, votre post est un peu bref, mais je vais essayer d'éclaicir, si la servitude ne change pas d'emplacement, et que votre voisin a son fils qui passe sur la même servitude pour aller à l'arrière de la maison de son père, la servitude conserve son assiette étant donné qu'elle a été faites pour un tènement, nom pas au nominatif. C'est donc le n° de la parcelle cadastrale et pas le nom du propriétaire. C'est votre voisin qui devra après le passage du géomètre et le bornage pour la parcelle de son fils prévoir une close dans ses actes pour que le terrain de son fils ne soit pas enclavé, ce qui irait sinon à un refus du PC.
Amicalement Patrick.

Servitude de passage

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters