Héritage d'un terrain contructible
nathalie26260
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nathalie26260 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2009 - 1 oct. 2009 à 16:16
nathalie26260 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2009 - 1 oct. 2009 à 16:16
A voir également:
- Héritage d'un terrain contructible
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
- Heritage oncle neveu - Guide
- Quel est le taux d'imposition sur un héritage - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Procédure héritage bara - Forum Donation-Succession
4 réponses
Bonsoir,
votre conjoint aura des droits sur la valeur de la maison sans le terrain mais pas sur la maison( impossibilité de vouloir la garder lui)
qui reste au propriétaire du terrain c'est à dire vous.
Ce qui me semble logique puisque le terrain vous vient de votre famille.
Bien content de pouvoir en profiter le temps de votre vie commune et puis si tout se passe bien jusqu'a la fin de vos jours ( le plus tard possible en bonne santé)
Cordialement
votre conjoint aura des droits sur la valeur de la maison sans le terrain mais pas sur la maison( impossibilité de vouloir la garder lui)
qui reste au propriétaire du terrain c'est à dire vous.
Ce qui me semble logique puisque le terrain vous vient de votre famille.
Bien content de pouvoir en profiter le temps de votre vie commune et puis si tout se passe bien jusqu'a la fin de vos jours ( le plus tard possible en bonne santé)
Cordialement
nathalie26260
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1 octobre 2009
30 sept. 2009 à 21:52
30 sept. 2009 à 21:52
en fait en cas de séparation (ce que je n'espère pas) il peut récupère sa part de la maison ?
car on lui a dit qu'étant donné que la maison se faisait sur mon terrain, en cas de séparation, il aurait droit à rien.
dans le cas que vous me citez ci-dessus, il faut établir un contrat particulier ? ou cela découle de source ?
merci d'avoir pris le temps de me répondre
car on lui a dit qu'étant donné que la maison se faisait sur mon terrain, en cas de séparation, il aurait droit à rien.
dans le cas que vous me citez ci-dessus, il faut établir un contrat particulier ? ou cela découle de source ?
merci d'avoir pris le temps de me répondre
Bonjour,
je suis dans ce cas de fugure j'ai construit une maison sur le terrain que mon épouse à reçu en héritage,
le notaire nous à bien dit: ce que je vous ai écris dans mon post précédent.
Nous sommes marié sous le régime général " aux acquet" etc...
Et cela en vaut la peine, car si tout se passe bien c'est un bon deal.
Cordialement
je suis dans ce cas de fugure j'ai construit une maison sur le terrain que mon épouse à reçu en héritage,
le notaire nous à bien dit: ce que je vous ai écris dans mon post précédent.
Nous sommes marié sous le régime général " aux acquet" etc...
Et cela en vaut la peine, car si tout se passe bien c'est un bon deal.
Cordialement
nathalie26260
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1 octobre 2009
1 oct. 2009 à 16:16
1 oct. 2009 à 16:16
désolée de vous embeter encore mais nous nous ne sommes pas mariés.
Donc je souhaiterais connaître le cas dans une union libre.
et lorsque je parlais de contrat, je pensais par exemple créer une indivision pour acheter la maison ou bien un acte notarié........... enfin qu'en cas de pb, il puisse récupérer sa part de la maison.
Merci encore
Nathalie
Donc je souhaiterais connaître le cas dans une union libre.
et lorsque je parlais de contrat, je pensais par exemple créer une indivision pour acheter la maison ou bien un acte notarié........... enfin qu'en cas de pb, il puisse récupérer sa part de la maison.
Merci encore
Nathalie
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