Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Rupture bail séparation du conjoint

Dernière réponse le 1 oct 2009 à 09:56:16 MICHELINE, le 1 oct 2009 à 09:32:39 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
J'ai loué ma maison avec un bail de 3 ans à 2 personnes en concubinnage. L'une de ces personnes est partie, et m'envoit un préavis de rupture de bail, avec rendez vous pour état de lieu. L'autre personne m'avait prévenue du départ de son conjoint me disant qu'elle serait seule avec sa fille.
Que dois-je faire ?

Meilleures réponses pour « Rupture bail séparation du conjoint » dans :
DIVORCE, SÉPARATION DE CORPS VoirEffets. - Logement. - Local servant à l'habitation commune des époux. - Droit au bail. - Attribution au conjoint divorcé. - Demande. - Rejet. - Motifs. - Détermination. Une cour d'appel ne peut rejeter la demande d'une épouse divorcée tendant à se...

1

angelsam, le 1 oct 2009 à 09:45:06

Le bail a été signé par les 2 personnes?? avec une clause de solidarité??

Répondre à angelsam

2

MICHELINE, le 1 oct 2009 à 09:50:25

Bonjour,
Oui le bail a été fait au 2 noms, je ne sais pas s'il y a la clause de solidarité. J'ai une caution solidaire pour ce bail, du côté de la personne qui restera.

Répondre à MICHELINE

3

 angelsam, le 1 oct 2009 à 09:56:16

Vous voulez continuer le bail ou l'arreter??

Répondre à angelsam