Madame, Monsieur, bonjour,
je souhaite rendre caduque le devis signé , être remboursé de l'acompte versé (40% du total --> 4720€) et si possible demander des dommages et intérêts.
Voici où nous en sommes :
depuis le 6 juillet 2009, la société x basée à Bezons dans le 95 s'est engagée à construire notre garage.
La plupart des engagements sont verbaux de la part de cet entrepreneur qui nous incite sans arrêt à travailler en confiance, faire confiance et surtout à nous décider vite sur fond de crise et de disponibilité de ces hommes.
10 juillet : nous acceptons le devis qui ne contient rien de plus que : les coordonnées des parties, le forfait pour construire le garage, une date d'édition du devis, les conditions de règlement --> 40% à l'acceptation et le solde à réception de la facture, nos signatures, le cachet de l'entreprise. En pièce jointe, nous avons aussi, un extrait Kbis et la garantie décénale. Pour information, le chèque fut encaissé le lendemain même.
Depuis, l'entrepeneur nous appelle pour décaler sans arrêt le début des travaux qu'il avait promis pour le 22 juillet, s'engageant fermement mais encore verbalement à une durée de 6 semaines de travaux. Nos appels sont constament filtrer sur boîte vocale, de plus la société n'a pas de mail.
Le 16 septembre 2009, nous lui envoyons une lettre AR pour le mettre en demeure de commencer les travaux sous 10 jours.
Le 30 septembre 2009, nous lui envoyons une lettre AR pour le mettre en demeure de casser notre contrat par remboursement de l'accompte versé sous 4 jours.
Une autre entreprise est aujourd'hui prête à commencer avec un devis sérieusement conçu.
Que dois-je faire si le chèque n'arrive pas fin de semaine prochaine ?
Peut-on commencer à travailler avec l'autre entreprise ?
Merci par avance pour votre solicitude.
Code de travail marocain 2009