Immobilier

boubou - 1 oct. 2009 à 10:17
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 1 oct. 2009 à 18:18
Bonjour,
je souhaiterai laisser mon appartment 5 piece a ma fille car je déménage pour acheter une maison cet appartement appartien a une société hlm je voudrai savoir si elle paye le loyer pendant un an prélèvement sur son compte bancaire peut elle le reprendre a son nom en justifiant qu elle le paye depuis 1 an a savoir qu elle vie avec son ami donc a deux dans ce 5 piece
merci de me répondre

3 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
1 oct. 2009 à 18:18
Bonjour

Vous n'en avez pas le droit.
2 dans un 5 pièces !!! Des familles sont dans l'attente et le besoin.

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Bonjour,

Légalement je n'en sais rien. Sur le plan moral, je l'avoue : j'espère bien que non.
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
1 oct. 2009 à 18:13
Légalement, vous êtes obligés d'en informer la société HLM parce qu'il n'est pas certain que votre fille y est droit.
Ce type de logement est attribué sous condition de ressources.
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