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Partage de la maison lors du divorce

isa2168 - 1 oct. 2009 à 10:21
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 1 oct. 2009 à 17:54
Bonjour,

Nous nous sommes mariés en 1999 en Suisse sans souscrire de contrat. Nous avons acheté une maison en 2001 (l'acte de propriété est à nos 2 noms) grâce à un apport important de mon mari (résultant de la vente d'un terrain hérité par mon mari). Nous souhaitons divorcer mais que l'un d'entre nous reste dans la maison. Comment cela se passe-t-il concrètement ? Doit-on faire faire une expertise immobilière pour estimer la valeur actuelle de notre maison et ensuite soustraire l'apport de mon mari et diviser le reste par 2 ?
Merci de me donner des conseils ou de me dire vers qui m'adresser.

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
1 oct. 2009 à 10:37
Bonjour, tout cela depend si vous avez un prêt en cours ou pas .
Amicalement Patrick.
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isa2168
1 oct. 2009 à 17:41
Bonjour,
oui nous avons un prêt en cours encore pour environ 5 ans.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396 > isa2168
1 oct. 2009 à 17:54
Bonjour, donc prix de la maison, moins emprunt, moins apport de Monsieur, le reste divisé par deux, serait le prix de votre part si vous quittiez la maison .
Amicalement patrick.
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