Violation de domicile

suzel3160@hotmail.fr - 1 oct. 2009 à 11:20
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 1 oct. 2009 à 14:38
Bonjour,
je suis locataire depuis janvier 2000 j aimerais savoir si mon proprietaire a le droit de rentere par la porte de mon de mon portail sans sonner a la porte pour lui en donner l autorisation j aimerais savoir le texte de loie indiquant ceci pour pouvour l imprimer ayant des problemess avec mon proprietaire j aimerais savoir si les dalles en pierres sur le chemin pour ouvrir la porte de la maison et si le trottoir contournant la maison esta moi a larranger ou bien au proprieteire
celui ci me dis que c est moi qui fais expres d abimer les coins du trottoir alors que je me suis appercue qu ily avais du sable a la place du ciment il n as pas fais de travaux no a l exterieur de la maison ni a l interrieur depuis 9 ans que nous y habitons je vous remercie de votrereponse

Mme DAURIN BONHOMME

4 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
1 oct. 2009 à 11:24
Bonjour, non il n'a pas le droit, et à vous de lui dire ! L'espace que vous louez est à Vous, sans que le propriétaire puisse y pénétrer sans votre autorisation !
Amicalement patrick.
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suzel Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2009
1 oct. 2009 à 14:32
merci de votre reponse pourriez vous me donnez le texte de loie pour que je puisse l imprimer alors il n as pas le droit de rentrer dsle jardin par le portail des voitures et le petit portail estc ce que leportail c est a moi de l entretenir graise peinture et le chemin arrivant a ma maisonpleins de trou est ce a moi de l arranger ou au proprietaire de ce chemin pourriez vous me dire si l entretien des haies est a faire par le locataire ou proprietaire et passserla tondeuse sur le cote de ma cloture exterieur sur le chemin est a moi de le faire

merci beaucoup
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Utilisateur anonyme
1 oct. 2009 à 14:38
bonjour : Vous n'avez qu'à lui dire que s'il a envie de tondre pour que vous n'ayez pas à le faire, il ne faut pas qu'il oublie de lâcher la tondeuse d'une main pour appuyer sur le bouton de la sonnette, et qu'il attende le signal pour entrer, et si vous n'êtes pas là, il retourne chez lui avec sa tondeuse à la main.
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 719
1 oct. 2009 à 14:38
tout ce que vous avez en location que ce soit dedans ou dehors vous devez l entretenir , c est normal c est vous qui en jouissez pas le proprio !!haie , jardin , peinture tec...
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