Violation de domicile
suzel3160@hotmail.fr
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1 oct. 2009 à 11:20
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 1 oct. 2009 à 14:38
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 1 oct. 2009 à 14:38
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soleilen73
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1 oct. 2009 à 11:24
1 oct. 2009 à 11:24
Bonjour, non il n'a pas le droit, et à vous de lui dire ! L'espace que vous louez est à Vous, sans que le propriétaire puisse y pénétrer sans votre autorisation !
Amicalement patrick.
Amicalement patrick.
suzel
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1 octobre 2009
1 oct. 2009 à 14:32
1 oct. 2009 à 14:32
merci de votre reponse pourriez vous me donnez le texte de loie pour que je puisse l imprimer alors il n as pas le droit de rentrer dsle jardin par le portail des voitures et le petit portail estc ce que leportail c est a moi de l entretenir graise peinture et le chemin arrivant a ma maisonpleins de trou est ce a moi de l arranger ou au proprietaire de ce chemin pourriez vous me dire si l entretien des haies est a faire par le locataire ou proprietaire et passserla tondeuse sur le cote de ma cloture exterieur sur le chemin est a moi de le faire
merci beaucoup
merci beaucoup
Utilisateur anonyme
1 oct. 2009 à 14:38
1 oct. 2009 à 14:38
bonjour : Vous n'avez qu'à lui dire que s'il a envie de tondre pour que vous n'ayez pas à le faire, il ne faut pas qu'il oublie de lâcher la tondeuse d'une main pour appuyer sur le bouton de la sonnette, et qu'il attende le signal pour entrer, et si vous n'êtes pas là, il retourne chez lui avec sa tondeuse à la main.
jaqot
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1 oct. 2009 à 14:38
1 oct. 2009 à 14:38
tout ce que vous avez en location que ce soit dedans ou dehors vous devez l entretenir , c est normal c est vous qui en jouissez pas le proprio !!haie , jardin , peinture tec...