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Bonjour,
Nous avons une maison de 110 m2 sur un terrain de 2000 m2 environ, visible de la rue. Nous avons eu un troisième enfant et souhaitions agrandir la maison. Nous avons déposé un permis pour 40 m2 au sol et 30 m2 sous les combles il y a 6 mois, il nous a été refusé : motif, et nous venons de le découvrir, que nous sommes en zone agricole (NC). Nous avons décidé de déposer un permis en divisant les travaux ainsi : une première tranche de 20 m2 et une deuxième tranche de 19 m2 en ne faisant qu'une déclaration de travaux. Toutefois cela signifie que la 1ère tranche ne permet de réaliser que le 1er pan du toit de la maison, et la 2ème tranche le 2ème pan. Mais le permis a encore été refusé car nous sommes en Normandie et l'architecte de la DDE veut impérativement un toit à deux pans dès la 1ère tranche de travaux .... nous avons retourné le pb dans tous les sens et c'est sans issu. Le pire c'est que nous étions tellement sûres d'avoir le permis que les travaux ont été lancés et sont pratiquement achevés. J'ai déposé un 3ème permis il y a un mois pour 20 m2 et deux pans et je compte, dès que les délais me le permettront, faire des déclarations de travaux pour que le résultat corresponde à ce que nous avons déjà fait. J'ajoute que nous ne gênons personne (nous sommes entourés de champs de toute part). Mais bon, je suis inquiète car toujours respectueuse de la loi.
Mon mari est conseiller municipal et s'est entretenu avec le maire : ce dernier nous a même dit de ne rien déclarer du tout. mais je suis incapable de rester dans l'illégalité !
je voulais savoir si on risque d'aller jusqu'à la démolition si un villageois, par jalousie ou autre motivation désobligeante, nous dénonçait ? Sachant que le maire nous a promis tout son soutien, que risque t'on ?
Merci pour votre aide, car je n'en dors plus ! Chaque jour les travaux avancent vraiment et je suis terriblement angoissée !
"je voulais savoir si on risque d'aller jusqu'à la démolition si un villageois, par jalousie ou autre motivation désobligeante, nous dénonçait ?"
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Bonsoir, il est vrai que la situation demande réflexion, même avec le soutien du maire. Sans permis de construite il est interdit de construire. C'est vrai, mais si les travaux sont presque terminé, mettez les bouchées doubles avant que tous les vilains du village réagissent. Dès que la maison sera hors d'eau , je ne vois pas un tribunal civil faire démolir. Etant donné que ce ne sera pas le TA tribunal Administratif, puisqu'il n'y a pas de PC affiché sur votre terrain et en mairie. Vous avez donc demandé votre 3ièm PC ou DP, j'espère qu'il sera positif et que tout entrera dans l'ordre. C'est subjectif de dire " nous ne génons personne", mais dans nos petits villages les informations vont très vite, alors ne parlez pas de cela à la boulangère chuttt, laissez un peu de temps que le dossier revienne de la DDE avec la signature, et le sourire du Maire ! Dormez surtout, rien de tel ! S'il y avait un arrêt des travaux de prononcé, c'est le Maire qui le ferait appliquer, mais là... avouez Madame que vous avez une Bonne étoile !
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