Inaptitude au travail

claudius - 4 oct. 2009 à 01:12
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 4 oct. 2009 à 09:15
Bonjour,en arrêt de travail depuis mars 2009 pour raison de santée (ayant subi une opération du coeur) et venant d'avoir mes 60ans au 07/07/2009,la caisse d'assurance maladie après consultation auprès du medecin conseil m'a déclarée inapte au travail.j'en ai donc informé la medecine du travail qui n'a pas jugée utile de me mettre inapte vu que la lc.p.a.m .m'avait déjà reconnue.donc j'ai engagé des démarches auprès de la cram afin de pouvoir prendre ma retraite qui vient de m'être accordée au 01/10/2009.l'entreprise qui m'emploie vient de me faire parvenir mon solde de salaire mais sans indemnite de départ pour raison maladie me signalant que le médecin du travail ne m'avait pas reconnu inapte.je pense que l'erreur vient de celui-ci.peut-il le faire maintenant de façon retroactive afin que mon employeur puisse me verser les indemnites de départ auxquelles j'aurai pû prétendre.car celà me pénalise fortement et je pense avoir été très mal conseillé.la loi me permet-elle un recours.merci beaucoup pour votre aide .

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j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 619
4 oct. 2009 à 09:15
Bonjour,

Je ne pense pas que l'employeur fasse machine arrière .
L'erreur a été de demander votre retraite . Il aurait fallu que la medecine du travail se prononce sur votre inaptitude définitive , l'employeur aurait alors été tenu de vous licencier 1 mois après la reconnaissance de votre inaptitude ....et vous verser les indemnités légales ou conventionnelles de licenciement à la suite de quoi vous auriez pu vous inscrire au chomage ou prendre votre retraite.
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