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Bonjour,
Nous sommes proprietaire d'une maison individuelle construite sur un terrain de 30 mètres de facade sur 140 mètres de long.
Nous sommes mitoyens de 2 champs jusqu'alors cultivés.
Notre maison est construite sur la la longueur du terrain ,en rapport avec l'orientation des points cardinaux
le terrain de gauche (7000m2) vient d'être cédé par une donation de son vivant à leur fils qui veut faire un lotissement de 10 maisons à but locatif.
Nous voulons donc le contraindre à monter un mur en parpaing de 2 mètres de haut sur la longueur de la mitoyenneté afin de garder notre intimité, et nous éviter tous les désagrements liés à la promiscuité.
Il est à noter , également , que nos pièces à vivre donne sur le futur lotissement (notamment une grande bais vitrée). Mon épouse est de plus assistante maternelle et le jardin d'activité extérieure des enfants se trouve juste à proximitée de la mitoyennetée (danger pour les enfants avec les futurs engins de chantiers, animaux domestiques des fututrs locataires , etc....)
Qu'elles sont nos recours par rapport à ce cas de figure ?
La loi de la cloture forçée s'applique t'elle à ce cas de figure ?
Sommes nous obligés de prendre un avocat ?
merci d'avance
cordialement
Bonjour, votre cas demande quelques questions de ma part pour répondre précisément. Votre propriété a t'elle été bornée par un géomètre, et les 4 bornes sont elles en place ? Avez vous des clôtures de grillages ou autres, en place à ce jour ? Savez vous si votre commune a un POS ou bien un PLU ? Si c'est l'un ou l'autre, demandez copie de votre Zone en Mairie, du règlement qui vous concerne.
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Répondre à carld
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Bonjour,
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