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Cloture suite a construction d'un lotissement

Dernière réponse le 22 oct 2009 à 00:41:06 carld, le 5 oct 2009 à 10:15:29 
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Bonjour,
Nous sommes proprietaire d'une maison individuelle construite sur un terrain de 30 mètres de facade sur 140 mètres de long.
Nous sommes mitoyens de 2 champs jusqu'alors cultivés.
Notre maison est construite sur la la longueur du terrain ,en rapport avec l'orientation des points cardinaux
le terrain de gauche (7000m2) vient d'être cédé par une donation de son vivant à leur fils qui veut faire un lotissement de 10 maisons à but locatif.
Nous voulons donc le contraindre à monter un mur en parpaing de 2 mètres de haut sur la longueur de la mitoyenneté afin de garder notre intimité, et nous éviter tous les désagrements liés à la promiscuité.
Il est à noter , également , que nos pièces à vivre donne sur le futur lotissement (notamment une grande bais vitrée). Mon épouse est de plus assistante maternelle et le jardin d'activité extérieure des enfants se trouve juste à proximitée de la mitoyennetée (danger pour les enfants avec les futurs engins de chantiers, animaux domestiques des fututrs locataires , etc....)
Qu'elles sont nos recours par rapport à ce cas de figure ?
La loi de la cloture forçée s'applique t'elle à ce cas de figure ?
Sommes nous obligés de prendre un avocat ?
merci d'avance

cordialement

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soleilen73, le 5 oct 2009 à 11:12:15

Bonjour, votre cas demande quelques questions de ma part pour répondre précisément. Votre propriété a t'elle été bornée par un géomètre, et les 4 bornes sont elles en place ? Avez vous des clôtures de grillages ou autres, en place à ce jour ? Savez vous si votre commune a un POS ou bien un PLU ? Si c'est l'un ou l'autre, demandez copie de votre Zone en Mairie, du règlement qui vous concerne.
Amicalement Patrick.

Répondre à soleilen73

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carld, le 5 oct 2009 à 19:38:35

Bonjour
et tout d'abord ,merci devous pencher sur notre probleme
oui le terrain et borné ( il l'avait été par le propriétaire du terrain ,avant la vente et la construction)
oui les bornes sont en place et visible
il n'y actuellement aucun grillage en place, puisque jusqu'a present nous etions entouré de champs en exploitation ,et que cela ne nous genais pas
et enfin oui notre commune a une zone uc dont nous avons la copie
dans l'attente de vous lire

cordialement

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soleilen73, le 6 oct 2009 à 08:48:37

Bonjour, puisque vous avez copie de votre zone Uc regardez dans : le paragraphe 11 "Aspect Extérieur des Contructions et Aménagements de leurs Abords" et 11.5 "Aspect des Clôtures" la hauteur des clôtures et leur consistance est indiquées. Voyez si les murs de 2m son autorisés.
Amicalement patrick.

Répondre à soleilen73

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carld, le 6 oct 2009 à 19:20:59

Bonjour

la zone uc spécifie des hauteurs maxi de 2 m entre les mitoyennetées et de 1m 30 sur les voiries
cordialement

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soleilen73, le 6 oct 2009 à 20:33:16

Bonsoir, il va donc falloir envisager le mur de 2m de haut, vous avez la possibilité qu'il soit commun en payant chacun 50%. Ensuite dès cet automne, plantez une haie à 2m à l'intérieur de chez vous, ainsi il n'y aura pas de limite de hauteur à vous de choisir l'essence qui va bien dans votre région. Pour le contraindre , votre voisin à construire le mur , je regarde votre cas et vous aviserai.
Amicalement Patrick.

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 elpablo, le 22 oct 2009 à 00:41:06

Bonjour,
je suis dans un cas presque similaire, je vais acheter une maison, compromis en cours, dont les limites doivent changer, et donc prendre sur une partie du jardin cloturé à ce jour. Le projet de lotissement a obtenu son pc et n 'a pas dépassé le délais légal du recours des tiers. Le fait de modifier le découpage parcellaire, et ne faisant pas parti du dit lotissement, le promoteur ne doit il pas prévoir la mise en place d'une nouvelle cloture à ses frais ? Suis je donc obligé de négocier un 50/50 avec les 4, 5, 6, ...propriétaires qui borderont ma future propriété ?
Dans l'attente, cordiales salutations.

Répondre à elpablo